Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation relative à la mise en œuvre de la 2^eétape de l’initiative sur les soins infirmiers

NOPS fait remarquer qu’outre ses répercussions positives sur la santé et sur la conciliation entre vie privée et vie professionnelle, l’abaissement à 45 heures hebdomadaires revêt une valeur symbolique considérable.

Balgrist, KISPI, PUK et USZ indiquent que la réduction de la durée maximale de la semaine de travail équivaudrait à une inégalité de traitement vis-à-vis des autres travailleurs. Des heures supplémentaires aboutiraient plus rapidement à du travail supplémentaire, ce qui pourrait induire des surcoûts et réduirait ainsi la flexibilité, très prisée des travailleurs.

Careanesth, flexMedicsAG et Vokus Personal AG demandent que l’alinéa soit supprimé et que l’art. 9 LTr ne soit pas adapté, cette réglementation plaçant les bailleurs de services dans une position défavorable qui n’est pas justifiée. Une autre solution serait d’exclure de cette disposition les bailleurs de services qui emploient du personnel rémunéré à l’heure.

SGI demande le complément suivant : « La durée maximale de la semaine de travail est définie conformément à l’art. 9, al. 1 et 3, de la loi du 13 mars 1964 sur le travail (LTr). »

4.1.5.2 Art. 5, al. 2

FR estime que l’annualisation du temps de travail doit absolument rester possible.

ZH souligne qu’un tel système de compensation est déjà pratiqué dans de nombreuses entreprises et qu’il est approprié.

H+ ainsi qu’ASM, Barmelweid, CLL, CLS, GZF, Lindenfeld, Spital Bülach AG, Spitex MR,

Spitex Regio Frick, SRB AG, vaka et VZK demandent la suppression de l’alinéa dans un souci de nécessité (intensité de l’intervention et degré d’adéquation ainsi que mesure la plus modérée possible) et d’égalité de traitement. KSB demande, en outre, une période de

transition prolongée (au moins cinq ans) pour que les fournisseurs de prestations puissent procéder aux adaptations nécessaires si l’alinéa devait être maintenu.

Unia appelle à fixer la période de compensation de manière à ce que le travail

supplémentaire soit compensé le mois suivant. Afin de ne pas inciter à une planification des travailleurs au-delà de la durée maximale du travail, Unia demande une majoration de 50 %.

VPOD propose de modifier l’alinéa comme suit : « La compensation du travail supplémentaire se calcule conformément à l’art. 13 LTr est due dès la 1^reheure de travail supplémentaire. À la demande des travailleurs, la compensation est due en temps. »

Syna et Travail.Suisse considèrent qu’une majoration salariale de 25 % pour les prestations de travail dépassant la durée maximale de la semaine de travail ne suffit pas pour garantir la protection des travailleurs. Elles appellent donc le Conseil fédéral à instaurer, à compter de la mise en œuvre de la loi, des incitations financières élevées pour faire respecter la nouvelle durée maximale du travail en accordant une majoration de 50 % pour le dimanche.

SZB et SPITEX Region Köniz demandent la suppression de l’alinéa en invoquant que la réduction à 45 heures hebdomadaires restreint la flexibilité de planification des services et conduit à des plans de travail morcelés, ce qui n’est pas dans l’intérêt des travailleurs.

VfP salue le passage de la durée maximale du travail de 50 à 45 heures par semaine et invite à envisager de fixer les durées maximales de travail sur une période plus longue (année ou trimestre, par exemple) ce qui permettrait d’instaurer des modèles de travail plus flexibles et adaptés aux différentes générations.

swissstaffing ainsi que Careanesth, flexMedicsAG et Vokus Personal AG demandent la suppression de l’alinéa.

Balgrist, KISPI, PUK et USZ indiquent que la réduction de la durée maximale de la semaine de travail équivaudrait à une inégalité de traitement vis-à-vis des autres travailleurs. Des heures supplémentaires aboutiraient plus rapidement à du travail supplémentaire, ce qui pourrait induire des surcoûts et réduirait ainsi la flexibilité, très prisée des travailleurs.

Selon Allianz pädiatrische Pflege, une approche unilatérale prévoyant une baisse de la durée maximale du travail ne suffit pas pour permettre aux travailleurs exerçant dans le domaine