Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation relative à la mise en œuvre de la 2^eétape de l’initiative sur les soins infirmiers

AL ZH, Brotegg Praxis, curacasa, femmes protestantes, FSL-Ti, ASI, ASI BE, ASI NE-JU, ASI SG-TG-AI-AR, SHV, SHV AG-SO, SHV BE, SHV FR, SHV Oberwallis, SHV Ostschweiz, SHV-SZ, SHV VD, SHV Zentralschweiz, SHV ZH, SGI, SIGA, E. Spichiger, SVBG, SVDE et S. Widmer soulignent qu’une évaluation probante de l’efficacité n’a de sens que si l’on parvient à en démêler clairement les facteurs.

ARTISET ZH, ASM, Barmelweid, CLL, CLS, Forel Klinik AG, GZF, GZO, Hirslanden, KSB, Lindenfeld, PKH, RSS, Spital Bülach AG, Spital Limmattal, Spital Zollikerberg, Spitex MR, Spitex Regio Frick, SRB AG, vaka et VZK demandent la suppression de l’article, estimant que l’évaluation doit se dérouler uniquement sur la base du monitorage de l’Obsan et que d’autres collectes de données sont inutiles.

AGV Basel salue le projet d’évaluation ; ce contrôle par les autorités rendrait superflue la création d’une commission telle que visée aux art. 22 et 23 LCTSI.

Allianz pädiatrische Pflege considère que les charges administratives supplémentaires pour les entreprises doivent être réduites autant que possible, voire évitées.

Balgrist, KISPI, PUK et USZ demandent la suppression de l’article, le jugeant difficilement applicable sur le plan de l’évaluation de l’efficacité.

Medbase estime qu’il est suffisant de ne conserver que le premier paragraphe et qu’il n’est pas nécessaire d’ajouter d’autres détails.

Spitex ZH salue le projet d’évaluation.

Spitex Schweiz demande de préciser les directives relatives à la procédure et à la périodicité du contrôle.

4.1.24.1 Art. 24, al. 1

CDS et, avec elle, AG, AR, BS, JU, NW, SG, SO, VD, ZG et ZH ainsi que BFH et VfP saluent explicitement l’évaluation proposée.

SNL, SPITEX Region Köniz et SZB estiment qu’il convient de réduire autant que possible, voire de prévenir, la charge administrative supplémentaire pour les entreprises.

4.1.24.2 Art. 24, al. 1, let. a

VPOD propose l’adaptation suivante : « le contrôle de l’efficacité des prescriptions des art. 5 à 13, 15 et 16, en particulier concernant leur effet sur l’évolution des règlementations de droit public et le nombre et le contenu des conventions collectives conclues, la satisfaction

professionnelle, la durée d’exercice des professions de la santé. et l’évolution des coûts dans le domaine des soins infirmiers. »

4.1.24.3 Art. 24, al. 1, let. b

Pas de commentaires particuliers.

4.1.24.4 Art. 24, al. 1, let. c

Pas de commentaires particuliers.

4.1.24.5 Art. 24, al. 2

CDS et, avec elle, AG, BS, GE, GR, JU, LU, NW, SG, SZ, TG, UR, VD, ZG ainsi que ZH demandent la suppression de l’alinéa.

SH propose de reformuler l’alinéa : les observations des commissions visées à l’art. 23 sont uniquement destinées à compléter l’évaluation de l’efficacité par la Confédération ; en effet, la fiabilité des analyses cantonales est discutable sans un travail d’analyse considérable de la part des employeurs et des travailleurs.

H+ demande la suppression de l’alinéa.