Rapport explicatif
Consultation 2023/102: 2e étape de mise en œuvre de l’initiative populaire «Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)»: création d’une loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé · 56 pages
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l’exercice de la fonction, de repenser les cursus de formation et d’analyser de nouvelles possibilités de progression et d’évolution dans la carrière infirmière32.
2.1.4 Italie
Le décret-loi italien n° 3433, entré en vigueur en mars 2023, est la première étape d’une réforme structurelle globale visant à renforcer le personnel, tant sur le plan économique que professionnel. Les mesures prévoient notamment une indemnisation pour les personnes travaillant dans les services d’urgence ainsi qu’une augmentation de la rémunération des heures supplémentaires. Le gouvernement italien prévoit également la mise en place d’autres mesures pour améliorer les conditions de travail, renforcer la sécurité sur le lieu de travail, offrir des salaires plus élevés et davantage de possibilités d’évolution professionnelle. En outre, le Ministère italien de la santé va prévoir des mesures visant à encourager le personnel soignant récemment formé à revenir travailler en Italie. Enfin, le gouvernement italien envisage la conclusion d’accords avec des pays extra-européens, afin de recruter des professionnels de la santé formés.
2.1.5 Angleterre
Le 30 juin 2023, le gouvernement britannique a présenté le Long Term Workforce Plan 202334 du service de santé NHS England. Ce plan, prévu sur une période de 15 ans, doit s’attaquer aux défis actuels et futurs en matière de main-d’œuvre. Pour les cinq prochaines années, le gouvernement met à disposition 2,4 milliards de livres. En outre, 6,1 milliards de livres seront investis dans l’éducation et la formation en 2024 et 2025.
Le NHS Long Term Workforce Plan 2023 comprend divers éléments centraux. D’une part, une aide à la formation. En développant la formation initiale et continue ainsi que le recrutement dans le pays, le nombre de professionnels de la santé au sein du NHS devrait augmenter de 300 000 ces 15 prochaines années. En outre, l’apprentissage est mis en avant, notamment dans les domaines où il est plus difficile de trouver du personnel. Parallèlement à cela, il s’agit de fidéliser le personnel afin de réduire de 130 000 le nombre d’employés quittant le NHS ces 15 prochaines années. Les différentes mesures englobent la modernisation et l’assouplissement du système de pension, un meilleur soutien à la formation professionnelle continue, des services supplémentaires de garde d’enfants, des modèles de travail flexibles et la promotion de la santé et du bien-être du personnel. D’autre part, le plan prévoit des mesures visant à moderniser les méthodes de travail et de formation, notamment en créant et en développant de nouveaux métiers, en renforçant la formation continue et en utilisant les nouvelles technologies.
2.2 Réglementation du niveau master dans les soins infirmiers et rôle des infirmiers de pratique avancée (IPA) dans le domaine de la santé
Les réflexions menées actuellement en Suisse concernant une réglementation du master dans le domaine des soins infirmiers et du rôle des IPA ont également eu lieu dans de nombreux pays occidentaux. Dans l’Union européenne (UE), la responsabilité de promouvoir et d’organiser la formation revient aux États membres. Ainsi, dans les pays voisins de la Suisse, différents programmes et mesures ont été instaurés au cours des dernières années. En 2005, l’UE a adopté la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
32 www.sante.gouv.fr > Grands dossiers > Refondation du métier infirmier (consulté le 28.11.2023)
33 www.trovanorme.salute.gov.it > norme > 23G00042 (consulté le 05.12.2023)
34 www.england.nhs.uk > publications > recherche par mots-clés « NHS Long Term Workforce Plan » (consulté le 05.12.2023)