Rapport explicatif

multimorbides très âgés rend les situations de soins plus complexes, en particulier dans les soins de longue durée. Les institutions de santé ont des besoins croissants en personnel infirmier hautement qualifié, capable d’agir dans de telles situations sous sa propre responsabilité professionnelle. En parallèle, le développement des soins en Suisse sera marqué par une pénurie de personnel qualifié ces prochaines années, due notamment aux départs à la retraite, aux sorties précoces de la profession ou encore à la recrudescence du travail à temps partiel.

Les groupes professionnels essentiels pour les soins médicaux de base sont particulièrement touchés par la pénurie de personnel. Outre le personnel infirmier (voir points 1.2 à 1.4), cette situation concerne en particulier les médecins spécialistes en psychiatrie et psychothérapie ainsi que les médecins de famille²⁰. Selon la FMH, un médecin sur quatre du corps médical en activité est âgé de 60 ans et plus²¹. Au vu de ces évolutions, des modèles de soins innovants sont nécessaires dans les soins médicaux de base.

Dans ce contexte, le task shifting et le task sharing, qui consistent à transférer la réalisation de certaines activités cliniques d’une profession de la santé à une autre, jouent un rôle essentiel dans ce contexte et entraînent une modification des rôles traditionnels des différentes professions de la santé. En effet, les tâches doivent être effectuées par les professionnels disposant de la meilleure qualification possible. Cette mesure permet de décharger les médecins, qui peuvent se concentrer sur d’autres situations de traitement. Toutefois, le task shifting et le task sharing nécessitent le développement de profils professionnels étendus, suffisamment formés pour fournir des prestations de qualité équivalente à celles des médecins et en assumer l’entière responsabilité. Il s’agit notamment des infirmiers de pratique avancée au profil professionnel élargi (Advanced Practice Nurse [APN]).

1.7 Classement d’interventions parlementaires

Les présents avant-projets de loi permettent de réaliser les demandes des interventions parlementaires suivantes. Le Conseil fédéral proposera donc au Parlement de classer ces interventions dans son message relatif à la loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers et à la modification de la loi sur les professions de la santé.

1.7.1 Postulat Marchand-Balet 18.3602 « Comment garantir la qualité des soins ? »

Le Conseil national a adopté ce postulat le 28 septembre 2018. Le texte demande d’établir un rapport qui indique les risques encourus par les patients lorsqu’il y a trop peu de personnel soignant et en particulier trop peu de personnel infirmier. Il doit aussi présenter les mesures et les dispositions légales prises par d’autres pays pour garantir la qualité des soins à long terme et, parmi ces mesures et dispositions légales, lesquelles se sont avérées efficaces. Afin de traiter les questions posées dans le postulat, l’Institut des sciences infirmières de l’Université de Bâle a été chargé d’élaborer un rapport de recherche²². Il indique que la dotation en personnel soignant constitue une dimension importante de la qualité des soins, qui est cependant