Rapport explicatif
Consultation 2023/102: 2e étape de mise en œuvre de l’initiative populaire «Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)»: création d’une loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé · 56 pages
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1.7.4 23.3292 Postulat Amoos « Intérimaires infirmiers. Quel impact sur les hôpitaux et les emplois ? »
Le 29 septembre 2023, le Conseil national a adopté le postulat 23.3292 Amoos, qui demande au Conseil fédéral d’étudier l’impact du recours au personnel infirmier intérimaire dans le milieu hospitalier sur la qualité de l’emploi et des soins fournis, ainsi que sur les coûts. Les études demandées ont été réalisées dans le cadre de l’analyse d’impact de la réglementation relative à la LCTSI. Le Conseil fédéral estime donc que l’objectif du postulat est atteint.