Rapport explicatif

Consultation 2023/102: 2e étape de mise en œuvre de l’initiative populaire «Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)»: création d’une loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé · 56 pages

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maintenir les professionnels plus longtemps en activité afin de pouvoir garantir les besoins en personnel soignant à long terme.

1.4 Motifs des sorties de la profession et marge de manœuvre des acteurs dans l’amélioration des conditions de travail

Nombre d’études en Suisse ont eu pour but d’identifier les facteurs d’influence ayant un impact sur la satisfaction au travail et donc ceux pouvant amener les professionnels à rester dans la profession ou à la quitter. Les raisons de rester dans la profession ou de la quitter sont multiples et personnelles, et dépendent du lieu de travail ainsi que du contexte privé et professionnel de chaque personne. Par conséquent, les études n’ont pas toujours abouti aux mêmes résultats (voir entre autres les études de la ZHAW13, SHURP14 ou STRAIN15). Néanmoins, elles ont permis d’identifier certains points majeurs qui semblent exercer une influence particulièrement forte. Le rapport de 2021 sur le personnel de santé en Suisse16 et l’analyse d’impact de la réglementation (AIR) relative à la LCTSI17 mentionnent les principales raisons suivantes :

- Conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée (modèles de travail, planning prévisible, travail le weekend et de nuit, modifications du plan de service)

- Charge de travail (interventions à brève échéance, manque de personnel / charge de travail, exigences physiques et émotionnelles et gestion de ces exigences par l’établissement, surmenage, travail en équipe)

- Salaire (grille salariale, compensation des heures supplémentaires, du travail de weekend/de nuit ainsi que du temps d’habillage et de trajet)

- Contenu du travail (tâches administratives, domaines d’activité basés sur les compétences, marge de décision)

- Environnement de travail (estime, participation à la planification du travail et des vacances, possibilités de développement, direction et culture d’équipe, culture de l’établissement dans les relations avec les clients)

Selon l’enquête de la ZHAW (2021), près de la moitié des personnes qui ont quitté leur profession dans les soins et qui n’étaient pas en activité au moment de l’enquête considèrent leur départ comme étant seulement temporaire. Une stratégie claire et des mesures qui se basent sur les champs d’action identifiés permettraient donc de réduire le nombre de sorties précoces de la profession et d’augmenter le nombre de retours dans la profession. C’est également la conclusion des études citées plus haut, qui formulent des recommandations d’action au niveau des établissements et des branches, mais aussi sur le plan légal.

13 Schaffert, R.; Trede, I.; Grønning, M; Hänni, M.; Bänziger. A. et al. (2021). Berufskarrieren Pflege. Resultate einer Längsschnittstudie zum Berufseinstieg von diplomierten Pflegenden und Erkenntnisse aus einem kombinierten Datensatz zu diplomierten Pflegenden und Fachfrauen/Fachmännern Gesundheit: www.zhaw.ch > Gesundheit > Forschung > Public Health > Projekte

14 Zúñiga, F., Favez, L., Baumann, S. & al. (2021). SHURP 2018 – Rapport final. Personnel et qualité des soins dans les établissements médicosociaux en Suisse alémanique et en Suisse romande. Université de Bâle : www.shurp.unibas.ch

15 Peter, K., Renggli, F., Schmidt, X. & al. (2021). Le stress au travail chez les professionnel-le-s de santé en Suisse – Rapport final STRAIN. Haute école spécialisée bernoise, Département de la santé : www.bfh.ch > Recherche + Services > Projets > STRAIN (« Workrelated Stress Among Health Professionals in Switzerland »)

16 Merçay, C., Grünig, A. & Dolder, P. (2021). Personnel de santé en Suisse – Rapport national sur les besoins en effectifs 2021. Effectifs, besoins, offre et mesures pour assurer la relève (rapport Obsan 03/2021), p. 92

17 Frey, M. ; Suri ; M. ; Voll, D. (2023). Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers – Analyse d’impact de la ré- glementation. Rapport final. BSS Volkswirtschaftliche Beratung AG, Bâle : www.bag.admin.ch > Professions de la santé > Professions de la santé de niveau tertiaire > Mise en œuvre de l’art 117b Cst. (initiative sur les soins infirmiers) > Nouvelle loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers > Documents > Informations complémentaires > Analyse d’impact de la loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers 8/56