Rapport explicatif

L’exemple du Stadtspital de Zurich¹⁸ montre que des mesures prises au niveau de l’établissement peuvent également influer de manière positive sur la situation du personnel : au printemps 2022, la ville de Zurich a lancé le programme « Stärkung Pflege » (renforcement des soins avec pour objectif d’améliorer les conditions d’emploi et de travail du personnel des soins et de l’accompagnement ainsi que des professions paramédicales. Ce projet a été très bien accueilli car il a été mis en œuvre en étroite collaboration avec le personnel concerné. Dans un premier temps, la classification des fonctions a été revue et adaptée pour les groupes professionnels mentionnés, ce qui a entraîné une augmentation de salaire allant jusqu’à 10 % pour environ 73 % des collaborateurs. En outre, les équipes soignantes ont désormais une plus grande influence sur la planification des services, elles peuvent introduire des horaires variables au début et à la fin du service (travail en équipe) et il est désormais possible d’exercer à des taux d’occupation très faibles, inférieurs à 40 %. Afin d’alléger la charge de travail des collaborateurs, l’hôpital a mis en place un pool interne de personnel soignant et optimisé l’équilibre entre les compétences et le niveau de formation (skill-grade-mix). Par ailleurs, des mesures ont été prises dans le domaine de la formation continue du personnel des soins infirmiers, et un modèle de carrière a été développé afin de renforcer les compétences de direction du personnel infirmier (ES / HES). Après un an, ces mesures montrent déjà de premiers résultats positifs : si les augmentations de salaire ont, certes, entraîné des coûts supplémentaires annuels de 20 millions de francs, la rotation du personnel a été réduite, en un an, de 16 % à moins de 10 %, et le nombre de postes vacants sur les deux sites de l’hôpital a baissé de 60 à 15 postes. De plus, depuis l’introduction de ces mesures, l’hôpital doit beaucoup moins recourir à du personnel temporaire.

Le nouvel art. 117b Cst., introduit suite à l’acceptation de l’initiative sur les soins, ne change rien à la répartition actuelle des compétences entre la Confédération et les cantons dans le domaine des soins. Par conséquent, l’avant-projet de la nouvelle loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers permet d’aborder une partie seulement des défis qui se posent dans ce domaine. Outre la législation, il est évident que des efforts supplémentaires sont nécessaires au niveau des employeurs, des partenaires sociaux et des cantons pour améliorer encore les conditions de travail dans les soins. En effet, des facteurs en particulier non techniques, comme la culture d’entreprise ou l’estime des cadres et dirigeants, ne peuvent pas être réglés dans une loi fédérale. Dans ce domaine, il appartient aux différentes institutions d’apporter des améliorations et de prendre des mesures. La Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS), les unions patronales et les associations professionnelles / syndicats, ont consigné le besoin d’agir et indiqué les mesures nécessaires dans une déclaration commune¹⁹. L’exemple de Zurich, entre autres, montre qu’il est possible de mettre en œuvre des réglementations très étendues allant au-delà de la nouvelle loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers.

1.5 Formation

Le système de formation suisse dispose de filières de formation bien équilibrées, tant au niveau secondaire II qu’au niveau tertiaire. Les voies de formation générales et professionnelles jouissent d’une reconnaissance équivalente par la Constitution. Par ailleurs, la grande qualité des diplômes issus de la formation professionnelle suisse place le pays dans une position