Rapport explicatif

Rapport explicatif

1 Importance de la culture

Le Conseil fédéral accorde une grande importance à l’encouragement de la création culturelle, à la sauvegarde du patrimoine culturel et à la participation de la population à la vie culturelle. La Constitution fédérale associe étroitement la promotion de la diversité culturelle à la prospérité, au développement durable et à la cohésion interne du pays (cf. art. 2, al. 2, Cst.¹). Elle fait expressément de l’encouragement de la culture une tâche de l’État (art. 67a Cst. Formation musicale, art. 69 Cst. Culture, art. 70 Cst. Langues, art. 71 Cst. Cinéma, art. 78 Cst. Protection de la nature et du paysage).

En se basant sur la définition de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), la Confédération adopte une définition large de la culture, qui ne se limite pas à l’art au sens strict du terme². Ainsi comprise, la culture est un facteur central de la vie sociale. La culture rassemble les gens, donne à lire le passé, aide à comprendre le présent et permet de se projeter dans l’avenir. Manifestation essentielle de la culture humaine, l’art invite, par ses formes d’expression souvent inattendues et par la richesse de ses messages, à la réflexion critique, il nous ouvre à d’autres points de vue et contribue à une société ouverte. Les associations culturelles offrent à une large partie de la population un cadre lui permettant de pratiquer des activités culturelles et elles contribuent à promouvoir la participation et l’inclusion. Un environnement bâti de qualité est constitutif d’identité et a un effet bénéfique sur le vivre-ensemble. Une offre culturelle dynamique et l’accès à un riche patrimoine culturel augmentent en outre l’attractivité des régions, des villes et des communes.

Lors de la Conférence mondiale de l’UNESCO de 2022 sur les politiques culturelles (MON-DIACULT), quelque 150 États, dont la Suisse, ont reconnu la culture comme un bien public mondial (bien commun) doté d’une valeur intrinsèque³. Pour que la culture demeure indépendante, il lui faut un cadre politique et juridique favorable à l’épanouissement des valeurs culturelles et à la création artistique. La liberté d’opinion et la liberté de l’art (art. 16 et 21 Cst.) garanties par la Constitution fédérale en sont les fondements. Une création culturelle et artistique vivante ne peut se développer que dans un environnement respectueux des droits fondamentaux. Cela implique aussi que l’art et la culture ne doivent pas être instrumentalisés pour résoudre des problèmes sociaux ou politiques. Une des tâches essentielles de la politique culturelle est donc de trouver un juste équilibre entre l’exigence de garantir l’indépendance de l’art et de la culture et celle de les promouvoir en tant que forces créatrices d’identité et vecteurs de développement de la société.

Évolution de la politique culturelle fédérale depuis 2012

Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur l’encouragement de la culture (LEC⁴) en 2012, la Confédération dispose, avec le message culture, d’un instrument de pilotage stratégique et financier pour mener sa politique en la matière. Le Parlement définit tous les quatre ans les objectifs de la politique culturelle de la Confédération ainsi que les plafonds de dépenses et les crédits d’engagement correspondants.

¹RS 101

²Culture, définition de l’UNESCO, disponible à l’adresse suivante : www.bak.admin.ch > Thèmes >

Culture, définition de l’UNESCO

³Déclaration finale de la troisième Conférence mondiale de l’UNESCO sur les politiques culturelles

et le développement durable – MONDIACULT 2022, Mexico

4 RS 442.1