Rapport explicatif

Consultation 2023/17: Message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028 (Message culture) · 112 pages

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des biens culturels issus d’un contexte colonial et en collaboration avec le DFAE et la DDC (cf. ch. 5.3.1).

– Protection du patrimoine culturel en danger : Lorsqu’elle l’estime approprié, la Suisse soutient, conformément aux principes de la Stratégie en matière de protection du patrimoine culturel en danger, des pays tiers dont le patrimoine culturel est menacé par des événements naturels ou d’origine humaine (cf. ch. 3.4 et 5.3.1).

Coopération multilatérale

Point de la situation

La Suisse est également active au niveau multilatéral pour défendre et porter la vision et l’expertise suisse sur la scène internationale. Par son engagement, elle contribue à faire valoir les valeurs suisses au sein des organisations internationales, actuellement marquées par une politisation de la culture, un recul des idées démocratiques et des droits de l’Homme. Elle participe à la réflexion sur les enjeux globaux que sont par exemple le changement climatique, le développement durable et la numérisation. Pour ce faire, elle s’engage principalement au sein de l’UNESCO, du Conseil de l’Europe et, au niveau technique, de l’Union européenne, mais collabore aussi ponctuellement avec d’autres organisations internationales.

Au sein de l’UNESCO, la Suisse met en œuvre des conventions culturelles ratifiées par la Suisse. Elle a siégé au Conseil Exécutif de l’organisation de 2019 à 2023. Elle a par ailleurs été membre du Comité intergouvernemental de la Convention de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de 2020 à 2024, où elle a assumé la vice-présidence du Bureau du Comité en 2022 et 2023. Elle a également activement participé à la Conférence mondiale de l’UNESCO sur les politiques culturelles et le développement durable MONDIACULT 2022.

Au Conseil de l’Europe, la Suisse s’engage pour que la culture soit reconnue comme un élément de « soft power » efficace contribuant à la vie démocratique, à l’État de droit et à une meilleure compréhension et entente entre les peuples. Elle met en œuvre les conventions qu’elle a ratifiées et s’engage dans les programmes pertinents de l’organisation (par ex. Eurimages, Itinéraires culturels). La Suisse a marqué son engagement au Conseil de l’Europe en siégeant au Bureau du Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (2021-2022) et en présidant le Conseil de direction de l’Accord partiel élargi des itinéraires culturels du Conseil de l’Europe (2021-2022). Elle a de plus participé activement à la troisième Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres de la Culture organisée depuis 2013 : « Créer notre avenir : la créativité et le patrimoine culturel en tant que ressources stratégiques pour une Europe diversifiée et démocratique ».

Le Conseil fédéral garde en ligne de mire une participation de la Suisse au programme européen « Europe créative » et à son sous-programme « MEDIA ». En raison des retards pris, il convient toutefois d’évaluer dans quelle mesure une telle participation au programme en cours (2021-2027) est encore réaliste. Lorsqu’elle l’estime pertinent, la Suisse participe aux groupes de travail ouverts aux États non-membres.

La Suisse a de plus envoyé une délégation culturelle aux Jeux internationaux de la Francophonie de Kinshasa (2023) organisés par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).

Adaptations prévues pour la période 2025 à 2028

La Suisse s’inscrira dans une logique de continuité dans ses activités et sa présence à l’international. Elle continuera notamment à s’impliquer dans les organes et comités des différentes organisations internationales en charge de la culture afin de défendre les priorités de la Suisse à l’international.