Rapport explicatif

– l’économie, en particulier du point de vue de sa durabilité à long terme,

– la diversité dans la société et dans l’affectation des espaces et des bâtiments,

– le contexte (situation urbaine ou dans un paysage ouvert),

– le respect de l’esprit du lieu, grâce auquel un lien positif au site peut s’instaurer,

– la beauté, qui doit être le but de tout aménagement d’un lieu, de toute activité de planification ou de construction.

En tant que maîtresse d’ouvrage, propriétaire, gestionnaire, régulatrice ou bailleuse de fonds, la Confédération exerce une influence sur la qualité de la culture du bâti. En adoptant sa stratégie interdépartementale d’encouragement de la culture du bâti, le Conseil fédéral a pour la première fois fixé des objectifs qualitatifs de portée générale dans le domaine de la culture du bâti. Le présent article décrit comment la Confédération est tenue de prendre en compte ces objectifs lorsqu’elle accomplit des tâches qui modifient l’espace, telles que définies à l’art. 2. Le nouvel art. 17b n’introduit pas de nouvelle procédure, mais il précise que l’obligation prévue à l’art. 3 de ménager l’environnement construit, c’est-à-dire l’aspect caractéristique du paysage et des localités, les sites évocateurs du passé, les curiosités naturelles et les monuments historiques, s’inscrit dans une approche orientée vers une culture du bâti de qualité. L’objectif général de cette disposition est d’atteindre, en matière de culture du bâti, une qualité appropriée en tenant compte à chaque fois de la fonction concrète de l’objet et de sa situation. La Confédération doit s’engager en faveur de la qualité dans le domaine de la conservation, de l’entretien, de l’utilisation et du développement de l’espace, notamment en donnant la préférence aux stratégies de développement durables qui tiennent compte également des valeurs culturelles et des besoins humains. Cette nouvelle mission de la Confédération se distingue de ses obligations relatives aux objets à protéger dans le domaine du patrimoine culturel et des monuments historiques : alors qu’à propos de ces objets, la loi énonce des obligations concrètes en matière de protection et donne des instructions précises, dans le domaine de la culture du bâti au sens large, c’est l’exigence d’une intervention active, volontaire et créatrice en faveur d’une gestion qualitative de l’environnement construit dans son ensemble qu’il s’agit d’exprimer. Dans le cadre de l’accomplissement des tâches de la Confédération, on peut donc formuler des obligations sous la forme d’objectifs généraux en matière de qualité de la culture du bâti, qui devraient être atteints en appliquant des procédures de garantie de la qualité ou en prenant d’autres mesures indiquées dans le cas concret. De tels objectifs pourraient par exemple être fixés au niveau d’une ordonnance ou sous forme d’obligations assorties à des décisions relatives à des aides financières ou à des autorisations.

L’al. 2 précise les obligations de la Confédération en matière de coordination des activités de ses services en rapport avec la culture du bâti. La culture du bâti concerne différentes politiques sectorielles ; chacune d’entre elles a sa propre approche et applique ses propres mesures pour atteindre une culture du bâti de qualité. La Confédération doit donc développer une politique coordonnée en matière de culture du bâti. La stratégie interdépartementale d’encouragement de la culture du bâti, avec son plan d’action, est le principal instrument au service d’une telle coordination. La Confédération y identifie plusieurs axes d’action et y fixe un certain nombre d’objectifs stratégiques et de mesures concrètes. La stratégie Culture du bâti et son plan d’action ont été élaborés par l’ensemble des services fédéraux concernés, sous l’égide de l’OFC ; tous deux sont périodiquement évalués et mis à jour. Ils sont harmonisés avec les autres stratégies de la Confédération liées au développement territorial. Il importe notamment que la visée d’une culture du bâti de qualité ne remette pas en question les objectifs énergétiques de la Confédération, ni la sécurité de l’approvisionnement énergétique du pays. Les modifications proposées de la LPN permettront au Conseil fédéral et au Parlement d’identifier