Rapport explicatif

7.2.3 Plafond de dépenses pour le cinéma (projet 6)

Toutes les activités déployées par l’OFC en vertu de la LCin sont financées dans le cadre du plafond de dépenses Cinéma. Comme jusqu’ici, les mesures compensatoires suppléant au programme d’encouragement « MEDIA » de l’UE ne sont pas comprises dans le plafond de dépenses Cinéma, de même que les contributions au fonds d’encouragement « Eurimages » du Conseil de l’Europe. La politique cinématographique de la Confédération est axée sur deux domaines d’intervention prioritaires fixés par la loi : l’encouragement de la création cinématographique et la promotion de la culture cinématographique. L’aide financière octroyée à la Cinémathèque suisse est également comptabilisée dans ce plafond de dépenses.

Tableau synoptique

des aides financières allouées en vertu des art. 3 à 6 LCin (montants arrondis, en millions de francs)

(2024) 2025 2026 2027 2028 2025-2028 Croissance nominale (en %)

Encouragement de la (31,8) 31,7 32,0 32,3 32,6 128,7 0,6 création cinématogra-

phique

Culture cinématogra- (9,9) 10,7 10,9 11,0 11,1 43,6 2,9 phique

Cinémathèque suisse (9,5) 10,0 10,1 10,2 10,3 40,8 2,2

Plafond de dépenses (51,2) 52,5 53,0 53,5 54,1 213,1 1,4 LCin

7.2.4 Plafond de dépenses pour les aides financières de l’OFC au titre de la loi sur le transfert des biens culturels (projet 7)

Les activités d’encouragement déployées par l’OFC en vertu de la LTBC sont financées dans le cadre du plafond de dépenses LTBC. Elles s’adressent à des projets visant à protéger et conserver des biens culturels particulièrement menacés et à des projets d’organisations internationales dans le domaine de la protection des biens culturels (par ex. UNESCO, ICCROM, Conseil international des musées – ICOM).

Tableau synoptique

des aides financières allouées en vertu de l’art. 14 LTBC (montants arrondis, en millions de francs)

(2024) 2025 2026 2027 2028 2025-2028 Croissance nominale (en %)

Plafond de dépenses (0,8) 0,6 0,7 0,8 0,8 2,9 2,5 Transfert des biens culturels