Rapport explicatif

Tableau synoptique

des aides financières allouées en vertu des art. 14 à 22 LLC (montants arrondis, en millions de francs)

(2024) 2025 2026 2027 2028 2025-2028 Croissance nominale (en %)

Promotion de la culture (2,4) 2,5 2,5 2,5 2,6 10,1 1,2 et de la langue au Tessin

Promotion de la culture (5,2) 5,2 5,3 5,4 5,4 21,3 1,2 et de la langue aux Gri-

sons

Mesures favorisant la (11,9) 12,1 12,4 12,9 13,2 50,6 2,6 compréhension

Plafond de dépenses (19,5) 19,8 20,2 20,8 21,1 82,0 2,0

Langues et compréhen-

sion

7.2.7 Plafond de dépenses pour les écoles suisses à l’étranger (projet 10)

Toutes les activités déployées par l’OFC en vertu de la LESE sont financées dans le cadre du plafond de dépenses pour les écoles suisses à l’étranger. La Confédération soutient 17 écoles suisses reconnues à l’étranger ; ce sont des établissements privés confessionnellement neutres et reconnus d’utilité publique. Elles accueillent des enfants suisses, des enfants du pays hôte et des enfants d’États tiers. La Confédération soutient également la formation des jeunes Suisses de l’étranger en coopérant avec des écoles allemandes, françaises et internationales et en allouant des subsides pour des cours et l’acquisition de matériel.

Tableau synoptique

des aides financières allouées en vertu des articles 10 et 14 LESE (montants arrondis, en millions de francs)

(2024) 2025 2026 2027 2028 2025-2028 Croissance nominale (en %)

Plafond de dépenses (22,1) 21,4 21,0 21,1 21,7 85,1 -0,5 Écoles suisses à l’étranger

7.3 Plafond de dépenses Pro Helvetia (projet 11)

Des mesures ayant des incidences financières sont prévues dans certains domaines d’activité ; elles ont été présentées au chapitre 3.4 quant à leur substance. Dans l’ensemble, ces mesures seront financées dans le cadre du crédit global actuel et n’auront donc pas d’incidence sur le budget.