Rapport explicatif

7.2.5 Crédit d’engagement Culture du bâti au titre de la loi sur la protection de la nature et du paysage (projet 8)

Les aides financières destinées à la conservation des objets dignes de protection (monuments historiques) et aux interventions archéologiques ainsi que celles affectées au soutien d’organisations, de projets de recherche, de la formation et des relations publiques dans ces domaines sont financées par le crédit d’engagement Culture du bâti.

Tableau synoptique

des aides financières allouées en vertu des art. 13, 14, 14a et 17c, LPN (montants arrondis, en millions de francs)

(2024) 2025 2026 2027 2028 2025-2028 Croissance nominale (en %)

Conservation d’objets (25,6) 25,7 26,0 26,3 26,5 104,6 0,9 à protéger, archéologie

Organisations, re- (5,8) 5,9 5,9 6,0 6,0 23,8 1,1 cherche, formation et

relations publiques

Crédit d’engagement (31,4) 31,6 31,9 32,3 32,6 128,4 1,0 Culture du bâti

7.2.6 Plafond de dépenses pour le domaine des langues et de la compréhension (projet 9)

Toutes les activités déployées par l’OFC en vertu de la LLC sont financées dans le cadre du plafond de dépenses Domaine des langues et de la compréhension. L’affectation des différents crédits à partir de 2025 est brièvement présentée ci-dessous :

– Promotion de la culture et de la langue du canton du Tessin : La Confédération alloue des aides financières au canton du Tessin pour la sauvegarde et la promotion de la langue et de la culture italiennes (publications, recherche, organisations et manifestations linguistiques et culturelles).

– Promotion de la culture et de la langue du canton des Grisons : La Confédération alloue des aides financières au canton des Grisons pour la sauvegarde et la promotion des langues et des cultures romanches et italiennes (enseignement, traduction, publications, organisations, édition en romanche, promotion du romanche dans les médias).

– Mesures encourageant la compréhension : La Confédération encourage la compréhension entre les communautés linguistiques en soutenant des organisations de promotion de la langue et des agences de presse (Keystone ATS) et en octroyant des contributions à la recherche appliquée et à des projets de développement de l’enseignement des langues. Les cantons plurilingues de Berne, Fribourg, des Grisons et du Valais reçoivent une aide financière de la Confédération pour les tâches particulières liées au plurilinguisme qui incombent à leurs autorités politiques et judiciaires, à leur administration et à leur système scolaire.