Rapport explicatif

Les montants des sept plafonds de dépenses et du crédit d’engagement Culture du bâti incluent la compensation du renchérissement estimé en mars 2023 pour les années 2025 à 2028. Ce taux sera ajusté chaque année au renchérissement réel, et les ressources prévues pourront, si nécessaire, être augmentées ou réduites en fonction du nouveau calcul.

7.2 Office fédéral de la culture

7.2.1 Remarques préliminaires

Dans la période 2025 à 2028, l’OFC adaptera ses activités dans plusieurs domaines. Les adaptations en question ont été décrites dans le détail ci-dessus, au chapitre 5. Les dépenses supplémentaires liées à l’ensemble de ces mesures seront compensées à l’interne.

La compensation des mesures générant des dépenses supplémentaires est obtenue, pour l’essentiel, par l’augmentation réelle du budget de 0,2 % en moyenne décidée par le Conseil fédéral, par la fixation de nouvelles priorités au sein de plusieurs plafonds de dépenses et, de cas en cas, par des déplacements de crédits entre des plafonds de dépenses. Ces déplacements de crédits entraînent une certaine réduction du plafond de dépenses pour les aides financières au titre de la loi sur le transfert des biens culturels et du plafond de dépenses pour les écoles suisses à l’étranger. Pour le premier de ces plafonds de dépenses, les aides financières seront plus fortement ciblées sur les États parties étrangers dont les besoins financiers sont manifestes. En ce qui concerne le second, les aides financières seront ajustées par rapport à la moyenne des besoins effectifs des dernières années (cf. aussi ch. 5.5.3). Enfin, aucune croissance réelle n’a été prévue dans le cadre du crédit d’engagement « Culture du bâti » pour le financement des mesures générant des dépenses supplémentaires.

Il n’y a pas de ressources supplémentaires qui puissent être dégagées pour la mise en œuvre des nouvelles tâches assignées à l’OFC par le Parlement. Sont concernées, notamment, les motions Streiff-Feller 19.3627 (histoire des femmes), Jositsch 21.3172 et Heer 21.3181 (lieu de commémoration des victimes du national-socialisme) ainsi que 22.3023 CSEC-N (plateforme Internet sur la recherche de provenance).

Certains changements ayant des incidences financières ne font pas l’objet du présent message, parce qu’ils concernent le domaine propre de l’OFC. On mentionnera notamment les projets suivants :

L’institution d’une commission nationale indépendante pour le traitement de la question de l’art spolié à l’époque du national-socialisme (motion Pult 21.4403) fera l’objet ultérieurement d’une demande spécifique de ressources supplémentaires (charges de biens et services et d’exploitation et charges de personnel). L’exploitation des nouvelles infrastructures de la Bibliothèque nationale à Berne et de la nouvelle Phonothèque nationale à Lugano nécessitera elle aussi de nouvelles ressources (charges de biens et services et d’exploitation et charges de personnel), afin de satisfaire aux nouvelles exigences en matière de conservation et de mise en valeur. Ces ressources seront demandées dès qu’il sera possible d’estimer concrètement les besoins. En raison des difficultés budgétaires actuelles, il n’est pas encore possible de déterminer quand ces projets pourront être financés.