Rapport explicatif

7.2.2 Plafond de dépenses pour les aides financières de l’OFC au titre de la loi sur l’encouragement de la culture (projet 5)

Toutes les activités déployées par l’OFC en vertu de la LEC sont financées dans le cadre du plafond de dépenses LEC. L’affectation des différents crédits à partir de 2025 est brièvement présentée ci-dessous :

– Prix, distinctions et acquisitions : Les prix et distinctions décernés par la Confédé-

ration dans les domaines de l’art, du design, de la littérature, de la danse, du théâtre et de la musique renforcent la visibilité et la diffusion de la production artistique suisse. En complément de ce soutien à la culture par des prix et des distinctions, la Confédération acquiert depuis 1888 des œuvres d’art et des travaux de design.

– Promotion de la littérature : L’OFC alloue des aides financières à des maisons

d’édition pour encourager le travail d’édition culturelle (assistance et conseils aux auteurs, révision critique, etc.), afin de valoriser et de renforcer le paysage littéraire suisse. Ce crédit permet aussi de financer des projets de transformation numérique dans le domaine de la littérature.

– Musées, collections et réseaux de tiers : L’OFC octroie des contributions d’exploi-

tation à des musées et collections de tiers sur la base d’une mise au concours publique. En outre, sept réseaux de tiers du domaine du patrimoine culturel énumérés dans une ordonnance du DFI ont reçu jusqu’ici une contribution d’exploitation. Deux nouveaux réseaux de tiers seront soutenus dans la période 2025 à 2028, afin de mettre en œuvre les motions Streiff-Feller 19.3627 (histoire des femmes), Jositsch 21.3172 et Heer 21.3181 (lieu de commémoration des victimes du nationalsocialisme). Le crédit finance également des contributions à des projets de recherche de provenance et des contributions aux primes d’assurances que les musées doivent payer pour emprunter des œuvres importantes pour leurs expositions temporaires.

– Participation culturelle : Au moyen du crédit « Participation culturelle », l’OFC

soutient des projets et des organisations qui favorisent l’accès à des offres culturelles et, surtout, la participation de la population à des activités culturelles. Il finance aussi des projets d’encouragement des échanges de connaissances, de mise en réseau et de coordination, ainsi que des projets de développement d’un journalisme culturel participatif en ligne. Ce crédit finance aussi tous les projets de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (financés auparavant par le crédit « Manifestations et projets »), y compris le soutien aux détenteurs des traditions immatérielles suisses et le soutien de l’artisanat traditionnel en Suisse (cf. ch. 5.5.1).

– Formation musicale : Au moyen du crédit « Formation musicale », l’OFC soutient

des projets d’importance nationale destinés à encourager la formation musicale des enfants et des jeunes (notamment des formations nationales, des festivals et des concours). Ce crédit soutient aussi les programmes « Jeunesse et Musique » (J+M) et « Jeunes Talents Musique ».

– Promotion de la lecture : L’OFC alloue des contributions d’exploitation à des orga-

nisations actives dans la promotion de la lecture à l’échelle nationale ainsi que des contributions à des projets suprarégionaux destinés à encourager la lecture. L’accent sera mis sur la transformation numérique des organisations de promotion de la lecture et sur l’accès en ligne aux offres.