Rapport explicatif

7.4 Plafond de dépenses Musée national suisse (projet 12)

En vertu de l’art. 17 LMC, la Confédération alloue une aide financière annuelle au MNS pour la réalisation de ses tâches. Les prestations du MNS reposent sur des principes de gouvernance d’entreprise et de responsabilité du résultat et sont soumises à des processus de contrôle et de pilotage appropriés. Le MNS a réussi à maintenir une économicité constante grâce à la stabilité de sa fréquentation, à la bonne gestion de ses locaux, des locations et des achats et à ses prestations pour des tiers dans les domaines de la conservation, de la restauration et de la recherche sur la conservation.

Le calcul des ressources financières demandées pour le domaine d’activité du MNS se base, comme dans tout le message, sur un principe de continuité financière. Des mesures ayant des incidences financières sont prévues dans certains domaines d’activité du MNS, en relation avec les champs d’action prioritaires définis par la Confédération ; elles ont été décrites cidessus, au chapitre 5.3.2. On mentionnera notamment l’agrandissement du centre des collections et le regroupement de ses sites, la rénovation et la nouvelle scénographie muséale du Forum de l’histoire suisse de Schwyz, la réalisation des premières études de cas pour le développement de la visite virtuelle, la mise en fonction d’un nouveau système de gestion des collections, le développement de l’offre inclusive, la poursuite de la transformation numérique et l’intensification de la recherche sur le public. Ces mesures seront financées par des compensations dans différents domaines d’activité du MNS (par ex. la gestion des collections, les expositions et la publicité) et n’auront donc dans l’ensemble pas d’incidence sur le budget.

Les charges de personnel, compte tenu des mesures salariales et du renchérissement prévu jusqu’en 2028, s’élèveront au total à 110,5 millions de francs pour la période budgétaire 2025 à 2028, soit 27,6 millions de francs par an. Pour les charges de biens et services, un montant total de 59,7 millions de francs est budgété pour la période budgétaire 2025 à 2028, soit 14,9 millions de francs par an en moyenne, en tenant compte du renchérissement prévu jusqu’en 2028. Les valeurs indiquées se basent sur des estimations (état février 2023).

Tableau synoptique

des aides financières allouées en vertu de l’art. 17 LMC (montants arrondis, en millions de francs)

(2024) 2025 2026 2027 2028 2025-2028 Croissance nominale (en %)

Plafond de dé- (34,3) 34,7 35,0 35,5 36,1 141,3 1,2 penses MNS

7.5 Aperçu des finances

Le tableau suivant présente un aperçu des plafonds de dépenses et du crédit d’engagement (crédit d’engagement Culture du bâti) demandés.