Rapport explicatif

Crédit (2024) 2025 2026 2027 2028 2025-2028

Plafond de dépenses LEC (projet 5) (38,1) 38,8 39,5 40,3 41,0 159,6

Plafond de dépenses Cinéma (projet 6) (51,2) 52,5 53,0 53,5 54,1 213,1

Plafond de dépenses Transferts des biens (0,8) 0,6 0,7 0,8 0,8 2,9 culturels (projet 7)

Crédit d’engagement Culture du bâti (31,4) 31,6 31,9 32,3 32,6 128,4

(projet 8)

Plafond de dépenses domaine des langues (19,5) 19,8 20,2 20,8 21,1 82,0

et de la compréhension (projet 9)

Plafond de dépenses Écoles suisses à (22,1) 21,4 21,0 21,1 21,7 85,1

l’étranger (projet 10)

Plafond de dépenses Pro Helvetia (projet (46,0) 46,5 47,0 47,7 48,4 189,5

11)

Plafond de dépenses MNS (projet 12) (34,3) 34,7 35,0 35,5 36,1 141,3

Total (244,3) 245,8 248,3 252,0 255,8 1001,9

7.6 Évolution des finances

Le montant total des plafonds de dépenses et des crédits d’engagement demandés dans le message culture s’élève à 1001,9 millions de francs. Cette somme correspond à une croissance réelle moyenne de 0,2 %, conformément à la décision du Conseil fédéral du 10 mars 2023 (croissance nominale moyenne de 1,2 %). L’ensemble des ressources financières demandées pour la période 2025 à 2028 représente un volume de crédit de 250,5,1 millions de francs en moyenne annuelle, ce qui correspond à près de 0,3 % des dépenses de la Confédération.

8 Conséquences

8.1 Conséquences pour la Confédération

8.1.1 Conséquences financières

Le montant total des plafonds de dépenses et des crédits d’engagement demandés dans le message culture s’élève à 1001,9 millions de francs. Cela correspond à une croissance réelle de 0,2 % par rapport au budget 2024 (croissance nominale moyenne de 1,2 %). Le budget 2024 prévoit par rapport au plan financier initial pour l’année 2024 une réduction de 2,0 %, conformément à la décision du Conseil fédéral du 15 février 2023 touchant toutes les dépenses faiblement liées de la Confédération, dont font partie les dépenses dans le secteur de la culture.

Les plafonds de dépenses et les crédits d’engagement demandés représentent, en l’état actuel des choses, la limite supérieure des dépenses de la Confédération pour la culture finançables dans le domaine des transferts.

La mise en œuvre de certaines mesures nécessite une augmentation des charges de fonctionnement de l’OFC (cf. ch. 7.2.1).