Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la santé publique OFSP

Unité de direction Assurance maladie et accidents

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-

accidents (LAA) – Mise en œuvre de la motion 11.3811 Darbellay « Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents »

Condensé des résultats de la procédure de consultation (rapport sur les résultats)