Rapport sur les résultats

2. Avis

La procédure de consultation a été ouverte le 15 septembre 2023 par le Conseil fédéral et s’est terminée le 15 décembre 2023. Les cantons, la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), les partis représentés à l’Assemblée fédérale, les associations faitières des communes, des villes et des régions de montagnes, les associations faitières de l'économie, les assureurs et leurs associations ont été invités à se prononcer sur la modification de la LAA et sur le rapport explicatif. Consécutivement à la question 23.7825 Lohr «Assurance-accidents. Pourquoi les assurés ne sont-ils pas invités à donner leur avis sur le projet mis en consultation ?», déposée le 6 décembre 2023, neuf organisations de défense des consommateurs, des assurés, des patients et des personnes handicapées ont en outre été formellement invitées à prendre position. Un délai supplémentaire courant jusqu'au 21 janvier 2024 leur a été octroyé.

Au total, 63 autorités et organisations intéressées ont été contactées. Les documents de consultation ont également été publiés sur le site Internet de la Confédération³. Parmi les institutions contactées, 43 ont transmis une prise de position au Département fédéral de l’intérieur (DFI). GE mis à part, tous les cantons ont participé à la procédure de consultation. Sur les 11 partis politiques consultés, 5 se sont prononcés (UDC, PSS, PLR, Le Centre, Les Vert·e·s). Les associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne n'ont pas répondu. Six associations faîtières de l'économie ont transmis leur prise de position alors que deux assureurs et une association regroupant les assureurs privés ont participé à la consultation. Sur les neuf autres organisations intéressées, trois se sont prononcées. Deux sont favorables au projet et l'une est très sceptique quant à sa mise en œuvre. Aucune prise de position n'a été reçue par une personne ou organisation n'ayant pas été formellement invitée à prendre part à la consultation publique.

Dans le cadre de la consultation menée du 15 septembre au 15 décembre 2023, avec une prolongation jusqu'au 21 janvier 2024 pour neuf autres organisations intéressées, 43 avis ont été reçus au total :

Destinataires Sollicités Réponses Cantons 27425

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale 115

Associations faîtières des communes, des villes et des ré- 30

gions de montagne Associations faîtières de l'économie 86

Assureurs et associations d'assureurs 54

Autres organisations intéressées 93

Total 6343

Le présent rapport renseigne sur les résultats de la procédure de consultation. La liste des participants à la consultation se trouve en annexe. Les avis sont publiés en ligne sur la page Procédures de consultation terminées. Les principaux résultats de la procédure de consultation sont résumés ci-après.