Projet

Importation, transit et exportation d’animaux de compagnie. O «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 5 (art. 16, al. 1)

Mesures à prendre en relation avec le certificat vétérinaire avant l’importation d’oiseaux

Sont applicables les conditions fixées dans le règlement délégué (UE) 2021/19337 et dans le règlement d’exécution (UE) 2021/19388.

⁷ Règlement délégué (UE) 2021/1933 de la Commission du 14 juillet 2021 complétant le règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables aux mouvements non commerciaux d’oiseaux de compagnie depuis un territoire ou un pays tiers à destination d’un État membre, version du JO L 396 du 10.11.2021, p. 4.

⁸ Règlement d’exécution (UE) 2021/1938 de la Commission du 9 novembre 2021 établissant le modèle de document d’identification relatif aux mouvements non commerciaux d’oiseaux de compagnie depuis un territoire ou un pays tiers à destination d’un État membre et abrogeant la décision 2007/25/CE, version du JO L 396 du 10.11.2021, p. 47.