Projet

Importation, transit et exportation d’animaux de compagnie. O «%ASFF_YYYY_ID»

a. qui ont été vaccinés contre la rage et soumis à un titrage d’anticorps en territoire d’importation ou dans un État ou territoire visé à l’art. 6, al. 1, let. a; et

^3bis Si des animaux importés au préalable, conformément aux prescriptions légales, dans le territoire d’importation ou dans un État ou territoire visé à l’art. 6, al. 1, let. a, sont importés d’un État ou territoire visé à l’art. 6, al. 1, let. c, le certificat vétérinaire n’est pas requis pour les animaux dont la vaccination et le titrage d’anticorps sont valables et mentionnés dans le passeport pour animal de compagnie ou attestés spécialement.

Art. 15, al. 2 et 4, phrase introductive

² Le délai de trois mois n’est pas applicable s’il s’agit de la réimportation d’un animal dont le passeport pour animal de compagnie atteste le titrage d’anticorps réalisé avec un résultat positif avant que l’animal quitte le territoire d’importation, le territoire d’un État membre de l’UE, de l’Irlande du Nord, de l’Islande ou de la Norvège.

⁴ Si des animaux provenant d’États ou territoires visés à l’art. 6, al. 1, let. a ou b, sont importés d’États ou territoires visés à l’art. 6, al. 1, let. c, le titrage d’anticorps n’est pas requis pour les animaux :

Art. 34 Personnes pouvant obtenir un passeport pour animal de compagnie pour leur

animal

¹ Le passeport suisse pour animal de compagnie est délivré pour des chiens, chats et furets dont le détenteur est domicilié en Suisse.

² Sur demande du détenteur, il est en outre délivré pour des chiens, chats et furets dont le détenteur est domicilié à l’étranger :

a. si le détenteur séjourne plusieurs fois par an en Suisse avec l’animal; ou

b. si le détenteur séjourne plus de quatre mois d’affilée en Suisse.

³ Le détenteur domicilié à l’étranger doit prouver, dans sa demande, que les conditions d’importation dans le territoire d’importation ont été respectées. S’agissant des animaux qui ne satisfont pas aux conditions d’importation, le vétérinaire cantonal décide si un passeport suisse pour animal de compagnie peut être délivré.

Art. 34a Délivrance du passeport pour animal de compagnie et saisie des données

¹ Le passeport pour animal de compagnie ne peut être délivré que par les vétérinaires titulaires de l’autorisation cantonale d’exercer la profession de vétérinaire et dont le cabinet est situé en Suisse ou par les vétérinaires employés auprès d’une telle personne. Seuls ces vétérinaires sont autorisés à enregistrer des données relatives à l’animal et à son détenteur dans le passeport.

² En délivrant un passeport pour animal de compagnie, le vétérinaire doit enregistrer les données suivantes :