Projet

Importation, transit et exportation d’animaux de compagnie. O «%ASFF_YYYY_ID»

a. pour les animaux dont le détenteur est domicilié en Suisse : la date de l’implantation, le numéro et la localisation de la micropuce ;

b. le nom et les coordonnées du détenteur ;

c. le numéro du passeport pour animal de compagnie délivré.

³ S’il s’agit de chiens, les vétérinaires doivent enregistrer le numéro du passeport de l’animal dans la banque de données centrale visée à l’art. 30, al. 2, LFE, exception faite des chiens présents au maximum trois mois en Suisse.

⁴ Les données doivent être conservées trois ans.

⁵ Elles doivent être communiquées sur demande à l’OSAV et aux autorités d’exécution cantonales.

II

¹ Les annexes 1 et 5 sont remplacées par les versions ci-jointes.

² L’annexe 4 est modifiée conformément au texte ci-joint.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le....

… Au nom du Conseil fédéral suisse :

Le président de la Confédération, Alain Berset

Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr