Projet

Échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux

avec les États membres de l’UE, l’Islande et la Norvège. O du DFI «%ASFF_YYYY_ID»

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication de l’acte législatif et de l’acte modificateur

22. Règlement délégué Règlement délégué (UE) 2020/2154 de la Commission du

(UE) 2020/2154 14 octobre 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire et les exigences en matière de certification et de notification applicables aux mouvements dans l’Union de produits d’origine animale issus d’animaux terrestres, version du JO L 431 du

21.12.2020, p. 5.

23. Règlement Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du

d’exécution (UE) 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements 2020/2235 (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) n° 599/2004, les règlements d’exécution (UE) n° 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE, JO L 442 du 30.12.2020, p. 1 ; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2022/2504, JO L 325 du 20.12.2022, p. 62.

24. Règlement Règlement d’exécution (UE) 2020/2236 de la Commission du

d’exécution (UE) 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements 2020/2236 (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois

d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE)

n° 1251/2008, JO L 442 du 30.12.2020, p. 410 ; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2021/1471, JO L 326 du 15.9.2021, p. 1.

25. Décision Décision d’exécution (UE) 2021/260 de la Commission du

d’exécution (UE) 11 février 2021 portant approbation des mesures nationales visant à 2021/260 limiter les effets de certaines maladies des animaux aquatiques

conformément à l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE)

2016/429 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la

décision 2010/221/UE de la Commission, JO L 59 du 19.2.2021, p. 1 ; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2022/1188, JO L 184 du 11.7.2022, p. 59.

26. Règlement Règlement d’exécution (UE) 2021/520 de la Commission du 24 mars

d’exécution 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du (UE)2021/520 Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la traçabilité de certains animaux terrestres détenus, JO L 104 du 25.3.2021, p. 39 ; modifié par le règlement d’exécution (UE) 2021/1064, JO L 229 du 29.6.2021, p. 8.