Projet

Échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux

avec les États membres de l’UE, l’Islande et la Norvège. O du DFI «%ASFF_YYYY_ID»

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication de l’acte législatif et de l’acte modificateur

6. Règlement (UE) Règlement (UE) n° 142/2011 de la Commission du 25 février 2011

n° 142/2011 portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la

consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles

exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive, JO L 54 du 26.2.2011, p. 1 ; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2022/488, JO L 100 du 28.3.2022, p. 6.

7. Règlement (UE) Règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du

n° 576/2013 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) n° 998/2003, y compris les actes législatifs relatifs à des mesures de sauvegarde adoptées par la Commission sur la base de l’art. 36 du règlement, JO L 178 du 28.6.2013, p. 1 ; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2021/1933, JO L 396 du 10.11.2021, p. 4.

Les règlements d’exécution de l’UE comprenant les mesures de sauvegarde peuvent être consultés sur le site internet de l’OSAV⁴.

8. Règlement Règlement d’exécution (UE) n° 577/2013 de la Commission du

d’exécution (UE) 28 juin 2013 concernant les modèles de documents d’identification n° 577/2013 relatifs aux mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets, l’établissement de listes de territoires et de pays tiers ainsi que les exigences en matière de format, de présentation et de langues applicables aux déclarations attestant la conformité à certaines

conditions prévues par le règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil, JO L 178 du 28.6.2013, p. 109 ; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2020/2016, JO L 415 du 10.12.2020, p. 39.

9. Règlement (UE) Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du

2016/429 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale »), y compris les actes législatifs relatifs aux mesures de lutte contre les épizooties adoptées par la Commission sur la base des art. 6, 9, 71, 83, 141, 206 et 259, JO L 84 du 31.3.2016, p. 1 ; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2023/361, JO L 52 du 20.02.2023, p. 1.

Les règlements d’exécution de l’UE comprenant les mesures de lutte contre les épizooties peuvent être consultés sur le site internet de l’OSAV⁵.

⁴Cf. note de bas de page relative au ch. 1.

⁵Cf. note de bas de page relative au ch. 1.