Projet

Échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux

avec les États membres de l’UE, l’Islande et la Norvège. O du DFI «%ASFF_YYYY_ID»

a. animaux de l’espèce bovine, camélidés de l’Ancien et du Nouveau Monde ainsi que cervidés : une garantie que les animaux sont indemnes de rhinotrachéite bovine infectieuse et de vulvovaginite pustuleuse infectieuse (IBR/IPV) ;

II

Les annexes 1 et 2 sont remplacées par les versions ci-jointes.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le....

… Département fédéral de l’intérieur :

Alain Berset