Projet

Échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux

avec les États membres de l’UE, l’Islande et la Norvège. O du DFI «%ASFF_YYYY_ID»

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication de l’acte législatif et de l’acte modificateur

15. Règlement délégué Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du

(UE) 2020/687 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du

Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci, JO L 174 du 3.6.2020, p. 64 ; modifié par le

règlement délégué (UE) 2021/1140, JO L 247 du 13.7.2021, p. 50.

16. Règlement délégué Règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission du

(UE) 2020/688 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du

Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’animaux terrestres et d’œufs à couver dans l’Union, JO L 174 du 3.6.2020, p. 140 ; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2023/118, JO L 16 du 18.1.2023, p. 1.

17. Règlement délégué Règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre

(UE) 2020/689 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la

surveillance, aux programmes d’éradication et au statut « indemne » de certaines maladies répertoriées et émergentes, JO L 174 du

3.6.2020, p. 211 ; modifié par le règlement délégué (UE) 2021/881, JO L 194 du 2.6.2021, p. 10.

18. Règlement Règlement d’exécution (UE) 2020/690 de la Commission du

d’exécution (UE) 17 décembre 2019 portant modalités d’application du règlement (UE) 2020/690 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les maladies répertoriées faisant l’objet de programmes de surveillance au sein de l’Union, la portée géographique de ces programmes et les maladies répertoriées pour lesquelles des compartiments disposant d’un statut « indemne de maladie » peuvent être créés, version du JO L 174 du 3.6.2020, p. 341.

19. Règlement délégué Règlement délégué (UE) 2020/691 de la Commission du

(UE) 2020/691 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions applicables aux établissements aquacoles et aux transporteurs d’animaux

aquatiques, version du JO L 174 du 3.6.2020, p. 345.

20. Règlement délégué Règlement délégué (UE) 2020/990 de la Commission du 28 avril 2020

(UE) 2020/990 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire et les exigences en matière de certification zoosanitaire applicables aux mouvements d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques au sein de l’Union, version du JO L 221 du 10.7.2020, p. 42.

21. Règlement Règlement d’exécution (UE) 2020/999 de la Commission du

d’exécution (UE) 9 juillet 2020 établissant les dispositions d’application du règlement 2020/999 (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui

concerne l’agrément des établissements de produits germinaux et la traçabilité des produits germinaux des bovins, porcins, ovins, caprins et équidés, version du JO L 221 du 10.7.2020, p. 99.