Projet

Échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux

avec les États membres de l’UE, l’Islande et la Norvège. O du DFI «%ASFF_YYYY_ID»

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication de l’acte législatif et de l’acte modificateur

27. Règlement Règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission du 24 mars

d’exécution (UE) 2021 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et 2021/403 (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui

concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les

mouvements entre les États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et

abrogeant la décision 2010/470/UE, JO L 113 du 31.3.2021, p. 1 ;

modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2023/308, JO L 40 du 10.2.2023, p. 1.

28. Règlement Règlement d’exécution (UE) 2021/620 de la Commission du 15 avril

d’exécution (UE) 2021 établissant les modalités d’application du règlement (UE)

2021/620 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’approbation du statut « indemne de maladie » et du statut de nonvaccination de certains États membres ou de zones ou compartiments de ceux-ci au regard de certaines maladies répertoriées et

l’approbation des programmes d’éradication de ces maladies

répertoriées, JO L 131 du 16.4.2021, p. 78 ; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2023/150, JO L 20 du 23.1.2023,

p. 33.

29. Règlement Règlement d’exécution (UE) 2021/963 de la Commission du 10 juin

d’exécution (UE) 2021 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429, 2021/963 (UE) 2016/1012 et (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’identification et l’enregistrement des équidés et établissant des modèles de document d’identification de ces animaux, version du JO L 213 du 16.6.2021, p. 3.

30. Règlement délégué Règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre

(UE) 2023/361 2022 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci, version du JO L 52 du 20.2.2023, p. 1.