Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

a. relevé structurel:

via le système d’information sur la politique agricole (SIPA) de l’OFAG, des données des exploitations agricoles concernées par la mise en œuvre des mesures de politique agricole et de lutte contre les épizooties ;

via la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA) de Identitas, des données sur les effectifs de bétail bovin, de buffles d’Asie, de bisons et d’équidés, de moutons et de chèvres ;

b. enquête complémentaire:

enquête réalisée auprès de toutes les exploitations agricoles non concernées par la mise en œuvre des mesures de politique agricole et de lutte contre les épizooties;

c. enquête supplémentaire:

enquête auprès d’un échantillon concernant des caractères non disponibles dans les enquêtes a) et b).

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: relevé structurel; les cantons sont tenus de

livrer les données nécessaires le 31 décembre au plus tard de chaque année.

enquête complémentaire au printemps, tous les trois ans (2022, 2025, 2028 et 2031)

enquête supplémentaire en automne, tous les trois / quatre ans (2020, 2023, 2026, 2030)

Milieux participants: cantons