Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

09.13. (36) Relevé pour l’indice des primes d’assurance-maladie

Organe responsable: Office fédéral de la statistique

Objet: primes d’assurance-maladie obligatoire et

complémentaire ; données structurelles d’assurances sociales et privées

Type et méthode: relevé des données administratives auprès

de l’Office fédéral de la santé

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: annuelle

Milieux participants: –

Dispositions particulières: –

09.14. (37) Enquête pour le recensement des exploitations agricoles

Organe responsable: Office fédéral de la statistique

Objet: surface de l’exploitation, effectifs du bé-

tail, emplois et autres données sur la formation, activité lucrative en dehors de l’exploitation, conditions de propriété, diversification au sein de l’exploitation, mécanisation, équipements, irrigation et travail des sols

Type et méthode: Le recensement des exploitations agri-

coles se compose comme suit: