Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Objet: caractères socio-démographiques des

frontaliers étrangers (sexe, âge, statut d’activité, activité économique, nationalité, lieu de travail, lieu de domicile, niveau de formation, taux d’occupation, position professionnelle)

Type et méthode: relevé de données administratives: sys-

tème d’information central sur la migration (SYMIC), STATENT, personnes en cours de formation

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: fin de trimestre

Milieux participants: –

Dispositions particulières: –

01.05. (98) Enquête structurelle (SE)

Organe responsable: Office fédéral de la statistique

Objet: caractères visés à l’art. 6, al. 2, let. a, de la

loi du 22 juin 2007 sur le recensement (RS 431.112) et dans le programme de relevés au sens de l’art. 9 de l’ordonnance du 19 décembre 2008 sur le recensement (RS 431.112.1)

Type et méthode: enquête écrite réalisée à l’aide de ques-

tionnaires en ligne et papier auprès d’un échantillon représentatif de 200 000 personnes de 15 ans au moins vivant dans un ménage privé ; relevés de données administratives et des registres: STATPOP, RegBL, StatBL, REE, caisses de compensation AVS ; liste des membres de

l’Église catholique-chrétienne

Possibilité de densification: conformément à l’art. 21 de l’ordonnance

sur le recensement

Renseignement: facultatifobligatoire

Périodicité et date d’exécution: jour de référence: 31 décembre, annuelle,

de décembre à mai

Milieux participants: instituts et entreprises