Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Type et méthode: enquête auprès d’un échantillon de per-

sonnes vivant dans un ménage privé, relevés de données administratives et des registres: STATPOP, REE, StatBL, NRS, registres des assurances sociales (CdC, caisses AVS et SECO) et SHS

Possibilité de densification: autorisée au niveau cantonal

Renseignement: facultatif

Périodicité et date d’exécution: tous les cinq ans à partir de 2014

Milieux participants: instituts de sondage

Dispositions particulières: loi du 22 juin 2007 sur le recensement

(RS 431.112) et ordonnance du 19 décembre 2008 sur le recensement

(RS 431.112.1)

01.08. (105) Enquête Omnibus

Organe responsable: Office fédéral de la statistique

Objet: caractères socio-démographiques et éco-

nomiques, modules thématiques variables d’une enquête à l’autre

Type et méthode: enquête auprès d’un échantillon de per-

sonnes vivant dans un ménage privé, relevés de données administratives et des registres: STATPOP, REE, StatBL, NRS, registres des assurances sociales (CdC, caisses AVS et SECO) et SHS

Renseignement: facultatif

Périodicité et date d’exécution: selon les besoins

Milieux participants: instituts de sondage

Dispositions particulières: loi du 22 juin 2007 sur le recensement

(RS 431.112) et ordonnance du 19 décembre 2008 sur le recensement

(RS 431.112.1)

01.09. (196) Enquête Vivre ensemble en Suisse (VeS)

Organe responsable: Office fédéral de la statistique