Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Objet: racisme, xénophobie, hostilité à l’égard

des personnes musulmanes, hostilité à l’égard des personnes noires, hostilité à l’égard des personnes juives, expérience de la discrimination, variables socio-démographiques et économiques

Type et méthode: enquête auprès d’un échantillon représen-

tatif de 3000 personnes de 15 à 88 ans vivant dans un ménage privé

Renseignement: facultatif

Périodicité et date d’exécution: annuelle ; d’avril à juin

Milieux participants: instituts de sondage

Dispositions particulières: –

01.10. (99) Relevé pour la statistique de la population et des ménages (STATPOP)

Organe responsable: Office fédéral de la statistique

Objet: caractères visés à l’art. 6 de la loi du

23 juin 2006 sur l’harmonisation des registres RS 431.02) et dans le programme de relevés au sens de l’art. 9 de l’ordonnance du 19 décembre 2008 sur le recensement (RS 431.112.1); données sélectionnées dans les registres de personnes sur l’état et les mouvements (naissances, décès, changement d’état civil, mouvements migratoires, acquisition de la nationalité suisse, changement de statut de séjour, etc.) de la population résidante permanente suisse et étrangère, de la population résidante non permanente étrangère et de la population résidante au domicile secondaire; données sur les bâtiments et les logements (y c. coordonnées géographiques) et données sur le travail et le revenu

Type et méthode: relevé exhaustif de données administra-

tives: registres cantonaux et communaux des habitants, Infostar, SYMIC, système d’information Ordipro, registres de la CdC et du SECO, REE, RegBL ; StatBL, BEVNAT, SE