Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Type et méthode: enquête auprès d’un échantillon de per-

sonnes vivant dans un ménage privé, relevé de données administratives et des registres: Statistique de la population et des ménages (STATPOP), Registre des entreprises et des établissements (REE), Statistique des bâtiments et des logements (StatBL), Statistique des nouvelles rentes (NRS), registres des assurances sociales (Centrale de compensation [CdC], caisses AVS et Secrétariat d’État à l’économie [SECO]) et statistique des bénéficiaires de l’aide sociale (SHS)

Possibilité de densification: autorisée au niveau cantonal

Renseignement: facultatif

Périodicité et date d’exécution: en continu

Milieux participants: instituts de sondage

Dispositions particulières: –

01.03. (108) Relevé pour la statistique des Suisses de l’étranger

Organe responsable: Office fédéral de la statistique

Objet: indications sur les Suisses enregistrés à

l’étranger (pays de résidence, sexe, état civil, âge, citoyenneté multiple et autres données socio-démographiques)

Type et méthode: relevé exhaustif des données administra-

tives du registre des Suisses de l’étranger via le système d’information E-VERA du Département fédéral des affaires étrangères

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: quatre fois par an

Milieux participants: –

Dispositions particulières: –

01.04. (197) Relevé pour la statistique des frontaliers

Organe responsable: Office fédéral de la statistique