Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

00.03. (13) Relevé sur la liste officielle des communes de la Suisse

Organe responsable: Office fédéral de la statistique

Objet: noms des communes politiques (avec le

numéro de la commune), appartenance par canton et district; nouvelles communes politiques, communes politiques ayant disparu

Type et méthode: relevé exhaustif auprès des cantons et des

données administratives de l’Office fédéral de la topographie

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: en continu

Milieux participants: –

Dispositions particulières: loi du 23 juin 2006 sur l’harmonisation

des registres (RS 431.02)

ordonnance du 21 mai 2008 sur les noms géographiques (RS 510.625)

00.04. (14) Relevé sur les codes des États et des territoires utilisés dans les statistiques de la Confédération

Organe responsable: Office fédéral de la statistique

Objet: noms des États et des territoires (avec n°

OFS) par région et par continent, des territoires dépendants par continent et de la totalité des territoires par continent Type et méthode: relevé exhaustif des données administra-

tives du Département fédéral des affaires étrangères

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: en continu

Milieux participants: –

Dispositions particulières: loi du 23 juin 2006 sur l’harmonisation de

registres (RS 431.02)

00.05. (134) Relevé pour la liste officielle des arrondissements de l’état civil de la Suisse

Organe responsable: Office fédéral de l’état civil