Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Objet: activités de placement en général, place-

ment de personnes pour les professions artistiques ou apparentées et location de services en Suisse et à l’étranger

Type et méthode: enquête partielle auprès des bureaux de

placement privés et des bailleurs de services

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: annuelle

Milieux participants: cantons

Dispositions particulières: loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le ser-

vice de l’emploi et la location de services (RS 823.11)

01.13. (147) Relevé pour la statistique sur l’assurance-chômage et l’indemnité en cas d’insolvabilité

Organe responsable: Secrétariat d’État à l’économie

Objet: finances et montants des prestations

de l’assurance-chômage: cotisations, prestations, prêts, fonds de garantie,

dépenses administratives; caractéristiques des bénéficiaires de prestations

Type et méthode: relevé des données administratives

auprès des caisses de l’assurancechômage

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: mensuelle

Milieux participants: –

Dispositions particulières: ordonnance du 26 mai 2021 sur les

systèmes d’information AC (RS

837.063.1)

01.14. (148) Relevé sur les places vacantes

Organe responsable: Secrétariat d’État à l’économie

Objet: places vacantes annoncées aux of-

fices du travail

Type et méthode: relevé partiel des données adminis-

tratives du système d’information PLASTA