Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Objet: résultats électoraux des communes en

fonction des listes et des candidats pour les élections des parlement cantonaux ; élus pour les parlements et les gouvernements cantonaux

Type et méthode: relevé des données administratives: pro-

cès-verbaux officiels des autorités cantonales (chancelleries d’État, offices statistiques etc.) en format électronique, relevé exhaustif

Renseignement: facultatif

Périodicité et date d’exécution: six à huit fois par an (années électorales

dans les cantons)

Milieux participants: mandataire

Dispositions particulières: –

04.06. (174) Relevé sur les élections des villes

Organe responsable: Office fédéral de la statistique

Objet: résultats électoraux des villes statistiques

en fonction des listes pour les élections des parlements; élus pour les parlements et les gouvernements

Type et méthode: relevé des données administratives: pro-

cès-verbaux officiels des autorités communales (chancelleries, municipalités) en format électronique, relevé exhaustif des villes statistiques selon la définition de l’OFS de 2012 (environ 160 communes)

Renseignement: facultatif

Périodicité et date d’exécution: quatre fois par an (années électorales dans

les villes)

Milieux participants: Union des villes suisses

Dispositions particulières: –

04.07. (86) Relevé sur les votations populaires fédérales et cantonales