Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

05. SANTÉ

05.01. (3) Enquête pour la statistique de l’état de santé des enfants nés vivants

Organe responsable: Office fédéral de la statistique

Objet: durée de la grossesse, nombre des gros-

sesses précédentes, déplacement de la mère ou de l’enfant avant ou après la naissance, malformations congénitales, lieu de naissance

Type et méthode: enquête exhaustive auprès des médecins

et sages-femmes réalisée conjointement avec la statistique des naissances

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: en continu

Milieux participants: –

Dispositions particulières: L’OFS peut adresser au médecin compé-

tent les demandes de compléments d’information provenant des services de statistique et des centres de recherche.

05.02. (10) Enquête pour la statistique des causes de décès

Organe responsable: Office fédéral de la statistique

Objet: données sous forme électronique via la

banque de données centrale «Infostar»

Type et méthode d’exécution: enquête exhaustive auprès des médecins ;

BEVNAT

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: en continu

Milieux participants: –