Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Type et méthode: enquête exhaustive pour les entreprises de

chemin de fer et de transport public de personnes par bateau

enquête partielle pour les entreprises de transport public routier, de transport de marchandises par bateau et d’aviation

intégration des coûts liés à la surcharge de l’infrastructure des transports ainsi que les coûts et les bénéfices externes des transports en Suisse de l’Office fédéral du développement territorial

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: annuelle et quinquennale

Milieux participants: –

Dispositions particulières: –

06.12. Enquête des préférences déclarées sur la mobilité

Organe responsable: Office fédéral du développement terri-

torial

Objet: enquête sur les préférences déclarées de la

population en matière de choix du mode de transport, de l’itinéraire et de l’heure de départ ou d’arrivée

Type et méthode: échantillon représentatif basé sur l’en-

quête microrecensement sur la mobilité et les transports (06.08) d’environ 4000 personnes, questionnaire papier ou électronique

Renseignement: facultatif

Périodicité et date d’exécution: tous les cinq ans

Milieux participants: OFS

Dispositions particulières: –