Rapport explicatif

accessibles en fauteuil roulant, équipés d’un ascenseur et disposent généralement d’une salle commune.

Dans le cas d’un logement protégé à domicile, une personne vit de manière autonome chez elle. Elle acquiert elle-même les prestations ou dispositifs qui lui permettent de continuer à vivre à domicile. Ce type de logement se caractérise avant tout par l’organisation autonome de l’assistance.

Assistance et prestations d’assistance

La notion d’assistance n’est actuellement pas définie. Il est souhaitable d’en proposer une définition pour la délimiter de la notion voisine de soins qui, elle, fait l’objet d’une définition précise. Les soins se réfèrent à l’aide dans quatre domaines : boire et manger (donner les repas), s’habiller et se déshabiller (changer de vêtements ou mettre des bas de contention), soins corporels et hygiène (aide à la douche, à la toilette), mobilisation et positionnement (exercices physiques, mettre au lit, mesures pour éviter les escarres)⁵⁰. En outre, les soins de base comprennent également des mesures destinées à surveiller et à soutenir les malades psychiques pour accomplir les actes ordinaires de la vie, telles que la planification et la structuration de leurs journées de manière appropriée, l’établissement et la promotion des contacts sociaux par un entraînement ciblé et le soutien lors de l’utilisation d’aides à l’orientation et du recours à des mesures de sécurité.

L’assistance englobe généralement des prestations qui soutiennent les personnes dans leur vie quotidienne, qui revêtent une dimension sociale et qui ne relèvent pas des soins. Dans ce qui suit, l’assistance est comprise comme ce qui favorise ou maintient la possibilité, pour les personnes bénéficiant d’une rente de vieillesse, de vivre de manière autonome à domicile ou dans un logement protégé institutionnalisé.

Il peut s’agir notamment des prestations suivantes :

- système de sécurité (bouton d’urgence) ;

- aide au ménage (lavage, nettoyage, courses, petites réparations) ;

- adaptations du logement, telles que mains courantes, sièges de douche, poignées d’appui, etc. ;

- accompagnement chez le médecin, le coiffeur, pour faire des courses, pour rendre visite à des connaissances, pour participer à des manifestations culturelles ;

- participation à des activités manuelles et musicales ainsi qu’à des exercices physiques ;

- participation à des repas dans un espace commun, livraisons de repas à domicile ;

- activités sociales ;

- utilisation du numérique et des offres multimédias ;

- administration.

Le choix des prestations d’assistance remboursées par le biais des PC est décrit au ch. 3.1.3, qui présente le modèle retenu.

Preuve et évaluation du besoin d’un logement protégé

Pour que les logements protégés soient reconnus et pris en compte par les PC, il convient de vérifier si le besoin de telles prestations d’assistance doit être évalué chez la personne concernée.

Objectif de l’évaluation des besoins. L’évaluation des besoins doit déterminer, du point de vue de l’assurance (PC), les prestations d’assistance dont une personne a besoin. L’objectif est