Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

Reconnaissance des logements protégés pour les bénéficiaires de PC à l’AVS

Modification de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI

Avant-projet et rapport explicatif