Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation relative à la révision partielle de la loi sur les épidémies (LEp)

transmissible liée aux causes citées dans l’article. C’est pourquoi LU demande que l’al. 2 soit complété et précise que le médecin cantonal peut ordonner les mesures nécessaires et également en prendre en collaboration avec d’autres acteurs.

Selon AG, LU et VSKT, des imprécisions subsistent sur la fonction qu’endosse le médecin cantonal en cas d’apparition de zoonoses chez les animaux.

AHS, PINK CROSS et SGCH demandent que les services cantonaux de la santé publique soient tenus d’associer les acteurs de la société civile intervenant auprès du groupe de population alors concerné. Il n’y a qu’ainsi que le problème peut être géré efficacement au niveau régional. SGCH propose en plus d’associer les organisations spécialisées de la société civile.

ALETHEIA estime que les animaux et l’environnement n’ont pas leur place dans la LEp et rejette donc cet article. BFS achoppe sur la notion d’environnement dans la LEp à défaut d’une définition plus précise (voir les remarques sur l’art. 53, al. 2). MV plaide pour le maintien de la réglementation actuelle.

TI trouve que des imprécisions demeurent et ne permettent pas de savoir qui assume la responsabilité générale, qui dispose de compétences dans quels domaines et qui est finalement responsable de la réalisation des différentes tâches. La loi doit mieux définir les rôles respectifs. avsga estime qu’il y a toujours de nombreuses imprécisions concernant l’organisation de crise du Conseil fédéral. À l’échelon de l’ordonnance, il faudrait régler clairement la composition de cette organisation de crise et en fixer les compétences.

GE salue l’élargissement de la coordination avec les autres autorités compétentes et pas uniquement avec le chimiste cantonal.

EFBS salue les compléments apportés à l’art. 53, al. 2.

EKIF demande que l’al. 1 s’applique également aux experts qui consacrent, parallèlement à leur travail et sur une longue durée, une grande partie de leur temps à des activités au sein de commissions, de groupes d’experts ou de groupes de travail pour la Confédération.

GF CH recommande d’appeler dans le comité décisionnaire de nouveaux experts spécialistes des facteurs de risque psychosociaux afin qu’ils évaluent les mesures à prendre en lien avec le « risque spécifique pour la santé publique ». En conséquence, les notions de maladie secondaire et de risques psychosociaux doivent également être mentionnées à l’art. 53, al. 2.

PH CH se félicite de l’élargissement des attributions des médecins cantonaux, toutefois, il faudrait mettre à disposition les ressources nécessaires pour garantir leur mise en œuvre effective.

SGTP estime qu’un système de surveillance One Health intégré devrait automatiser sur le long terme l’échange d’informations relatives aux zoonoses, aux maladies transmises par des denrées alimentaires ou aux menaces sanitaires liées à l’environnement entre les autorités compétentes à l’échelon cantonal et national. Dans la proposition de loi envisagée actuellement, cette importante responsabilité repose sur le médecin cantonal.

Art. 54, al. 1, 2, 1re phrase, 3, let. a, b et e, et 4