Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation relative à la révision partielle de la loi sur les épidémies (LEp)

AG, LU, SG, et VSKT demandent que l’organisation de crise soit composée selon le principe One Health.

GRIP, Intergenerika, scin et VIPS estiment qu’il faut impérativement recourir à des experts externes. Ces derniers ne doivent pas seulement avoir un avis consultatif, mais participer de plein droit aux décisions.

Economiesuisse et SVV se félicitent qu’il ne faille pas créer une organisation de crise spécifique à chaque épidémie mais que le travail soit effectué dans le cadre d’une organisation de crise rôdée, disposant du savoir-faire correspondant. Il s’agit d’accélérer les travaux concernés au sein de la Confédération afin que l’organisation de crise soit établie et que sa capacité à faire face à des crises de toute nature soit renforcée.

SBK et SVBG soulignent qu’il manque le personnel de santé, que celui-ci doit être directement impliqué dans l’organisation de crise et qu’il faut l’évoquer en tant que tel dans l’alinéa.

BL demande que l’organisation de crise et les voies de communication soient présentées de manière transparente aux cantons.

BS suppose que les comités spéciaux, tels que la National Science Task Force, seront réglementés à l’échelon de l’ordonnance

GR se félicite expressément du réexamen, du renforcement et de la redéfinition de l’organisation de crise de la Confédération.

SO est d’avis que l’organisation de crise doit prévoir la collaboration entre les cantons et un comité de conseil scientifique (taskforce).

SZ souligne qu’il sera important que les cantons adaptent leur propre organisation de crise à celle du Conseil fédéral, et ce, dans toutes les situations.

EFBS se félicite de l’introduction de l’organisation de crise en remplacement de l’organe d’intervention.

DVF CH estime que la suppression de l’al. 2 ne devrait intervenir qu’avec l’instauration de la nouvelle réglementation.

GF CH propose d’inscrire que des experts aussi peuvent être convoqués pour évaluer les risques psychosociaux.

H+ exhorte le Conseil fédéral à veiller à la transparence de la suite de la procédure destinée à améliorer la gestion de crise, à fixer un calendrier contraignant et à se pencher sans délai sur la mise en œuvre de ce dernier.

SFF se dit globalement d’accord avec la proposition, mais de son point de vue, il est fondamental que la structure précise de l’organisation de crise soit fixée dans une ordonnance sur la gestion de crise. Les règles relatives à l’état-major de crise spécialisé doivent également être établies à l’échelon de l’ordonnance.

4.3.11 Art. 58 à 69 (traitement de données, systèmes d’information nationaux)

Remarques générales sur les art. 58 à 69

avsga, BAV, BLAV, GSASA, PharmaSuisse, Sphf et SVPh saluent le fait que des normes relatives aux données soient définies à l’échelle de la Suisse tout entière. Ce faisant, il est important de veiller à ce que les normes existantes et établies soient appliquées avant d’en créer de nouvelles de manière verticale. Les acteurs concernés doivent être consultés à ce sujet. En outre, le financement des interfaces à implémenter dans les différents systèmes primaires doit être garanti.