Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation relative à la révision partielle de la loi sur les épidémies (LEp)

DVF CH a l’impression que la voix de la science doit rester en retrait et il ne trouve pas cela approprié. Les problèmes qui surgiraient devraient être résolus par une meilleure coordination.

GF CH suggère de prévoir dans la loi une plateforme d’échange sur les défis, les procédures et les pistes de solution prometteuses dans la prise en charge des besoins psychosociaux.

H+ constate que les art. 54 et 55 n’ont connu que des modifications mineures qui, en définitive, ne clarifient pas le rôle ni les responsabilités des départements et des offices, mais créent une confusion encore plus grande que celle qui existait auparavant. Ainsi, un problème majeur de la pandémie, à savoir l’absence de définition des rôles propres à la Confédération, aux cantons et aux offices, n’est- il pas réglé.

Pour LV, la raison pour laquelle le domaine de la mobilité mondiale apparaît à côté de la lutte contre les zoonoses n’est pas évidente.

Art. 55 Organisation de crise

Le Conseil fédéral dispose d’une organisation de crise pour les événements pouvant présenter un risque spécifique pour la santé publique ainsi que pour faire face à une situation particulière ou extraordinaire.

GDK, AG, AI, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD,

VS, ZG et VKS souhaitent que l’organisation de crise garantisse l’implication des cantons et que ceux-ci soient pris en compte de manière appropriée.. GDK, AG, AI, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU,

LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, TG, TI, UR, VD, ZG, VKS ainsi que Swissuniversities demandent

qu’outre les cantons, les milieux scientifiques soient également intégrés dans l’organisation de crise, afin d’assurer que d’éventuelles mesures puissent être étayées par des preuves scientifiques. L’art. 55 doit être complété en conséquence.

AG, AR, LU, SG, VSKT ainsi que BAV, BLAV, GSASA, PharmaSuisse, PH CH, pro-salute ch, SDV,

SGSH, Sphf, SSI, SVPh, USB et USZ constatent encore plusieurs points nécessitant clarification concernant l’organisation de crise de la Confédération. AG, AR, LU, SG, VSKT ainsi que BAV, BLAV, GSASA, PharmaSuisse, pro-salute ch, SDV, Sphf et SVPh déplorent qu’il n’y ait pas de règles définissant de quels domaines l’organisation de crise se compose. BAV, BLAV, GSASA, PharmaSuisse, SDV, Sphf et SVPh souhaitent en outre que les compétences de l’organisation de crise soient fixées. SGSH, SSI, USB et USZ demandent l’ajout de mentions relatives aux principes de l’organisation de crise de la Confédération. PH CH et pro-salute ch défendent le point de vue selon lequel l’art. 55 est formulé de manière très générale. Il faudrait y définir en détail les caractéristiques de cette organisation. Pro-salute ch estime qu’il conviendrait également de régler comment cette organisation collabore avec les autres organes et comités.

GDK, AG, AI, BE, BL, BS, FR, GR, JU, NW, OW, SG, TG, UR et VD notent que la discussion relative

à la structure de l’organisation de crise générale de la Confédération doit être menée en étroite collaboration avec les cantons et ne peut pas être menée par l’intermédiaire de la présente consultation et demandent, donc, la suppression du premier paragraphe du rapport explicatif concernant l’art. 55, étant donné que les explications correspondantes n’ont aucun rapport direct avec la consultation sur la LEp.

ALETHEIA estime qu’il faut absolument éviter de créer un groupe tel que la taskforce. BFS demande que les autorités cantonales et que les principales parties prenantes extérieures soient prises en compte lors de la composition des comités d’experts et de la formulation des tâches et que, par ailleurs, les structures des organes soient définies de manière détaillée. LB n'acquiesce à cet article que si la situation particulière et la situation extraordinaire sont déterminées à l’aide d’indicateurs clairs, sinon la dernière partie peut être supprimée. LIBERTÉ trouve le terme d’« organisation de crise » trop flou et demande donc la suppression de cet article. MV veut conserver la réglementation actuelle. N.I.E. considère qu’il est important que l’organisation de crise soit indépendante et ouverte à la discussion.