Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation relative à la révision partielle de la loi sur les épidémies (LEp)

USP est favorable à l’AP-LEp dans son ensemble, en particulier à la meilleure implication du Parlement et des cantons. De son point de vue, il faudrait toutefois aussi que les partenaires sociaux et les secteurs concernés soient impliqués suffisamment tôt dans l’élaboration des mesures qui concernent leur domaine.

4.2.4 Acteurs de l’économie

49 associations et organisations de l’économie ont déposé un avis. Alors qu’une majorité de ces acteurs approuvent dans les grandes lignes l’AP-LEp, certaines organisations de la restauration, du commerce de détail et de l’événementiel, en particulier, se montrent critiques à l’égard du projet. Tous les acteurs signalent en maint endroit la nécessité d’apporter des modifications ou des précisions. Ils relèvent en particulier qu’il faut clarifier davantage les questions de financement et respecter le principe de l’équivalence fiscale. Bien qu’ils accueillent favorablement sur le fond la création d’une base légale pour les aides financières destinées aux entreprises (voir art. 70a à 70f), ils jugent que la réglementation proposée dans l’AP-LEp est insuffisante et doit être entièrement revue. Plusieurs d’entre eux soulignent l’importance de tenir compte de manière appropriée de l’économie dans toute la loi et de prévoir de manière générale d’associer les branches et les partenaires sociaux concernés par les mesures.

4.2.5 Acteurs du domaine de la santé

112 acteurs du domaine de la santé ont rendu un avis. Les remarques et les exigences sont très hétérogènes et parfois très détaillées. Dans leur majorité, ces acteurs réservent globalement un bon accueil à l’AP-LEp, même s’ils estiment que de nombreuses dispositions doivent être revues. Alors qu’une partie d’entre eux considèrent que certains aspects doivent être précisés, d’autres critiquent le degré (voire l’excès) de détail du projet. Sur le fond du projet, le traitement de la résistance aux antibiotiques dans la LEp est remis en question par une partie de ces acteurs, tandis que la possibilité de contraindre les médecins à suivre des formations continues dans ce domaine suscite un large rejet. Ces acteurs sont nombreux à considérer que l’approvisionnement en biens médicaux importants est un élément primordial. Dans ce domaine comme dans l’ensemble de l’AP-LEp, il convient à leur sens de garantir une indemnisation à hauteur des coûts engendrés. Ils estiment aussi qu’il est essentiel de réduire autant que faire se peut les charges supplémentaires pour le système de santé. Une partie des acteurs reprochent à l’AP-LEp de ne pas prendre en compte les médecines complémentaires, d’autres formulant ce même grief en ce qui concerne les soins ambulatoires de base. Sur le fond, les organisations de ce domaine soulignent l’importance de garantir une participation adéquate des institutions et des acteurs du système de santé concernés.

4.2.6 Autres acteurs

51 autres acteurs ont transmis un avis. Cette catégorie comprend sept commissions (fédérales)⁶ et six conférences spécialisées⁷, ainsi que d’autres organisations qui n’ont pas pu être clairement classées ailleurs (universités, organisations religieuses et caritatives, partis politiques cantonaux, etc.). Les remarques de ces organisations sont extrêmement variées et dépendent de leur but ou de leur orientation. Une vingtaine d’acteurs ont par ailleurs transmis des avis très critiques, dont la teneur présente de nombreuses similitudes avec les avis des particuliers (voir chapitre 4.2.7).

4.2.7 Particuliers

Plus de 1500 particuliers ont déposé des avis dans le cadre de cette consultation. À quelques exceptions près, leurs avis (y compris un certain nombre de propriétaires de petites entreprises telles que des cabinets médicaux, ainsi que des représentants de très petites associations) sont critiques, voire très critiques, à l’égard du projet mis en consultation, et le rejettent dans son entier. Dans leur grande majorité, ces participants ont utilisé l’un des nombreux modèles de texte à télécharger en