Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation relative à la révision partielle de la loi sur les épidémies (LEp)

b. la surveillance épidémiologique et l’évaluation des risques ;

c. la coordination de la communication de crise ;

d. l’information de la population sur les risques ;

e. la collaboration entre la Confédération et les cantons ;

f. la mise à disposition des capacités et des ressources nécessaires à la gestion de la crise.

²La Confédération et les cantons tiennent compte des particularités des risques pour la santé et intègrent les plans de préparation ou de gestion (art. 8, al. 1).

GDK, AG, AI, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR et VD

demandent que le rapport explicatif précise que la coordination de la communication de crise et l’information générale de la population incombent avant tout à la Confédération. Selon AR, il serait judicieux de disposer d’une stratégie de communication de crise placée sous la responsabilité de la Chancellerie fédérale.

GDK, AI, BE, BL, BS, FR, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SZ, TG, UR, VD et VS proposent que

dans le commentaire du rapport explicatif relatif à l’art. 6a, al. 1, let. a et e, l’on ajoute au rôle de la conférence spécialisée des directrices et directeurs principalement concernée par la crise la fonction de médiation et de coordination entre la Confédération et les cantons, d’une part, et entre les autres conférences spécialisées des directrices et directeurs, d’autre part.

Btvv, Ga-LU, Ga-NE, Ga-NW, Ga-VS, GGR, Gastrosuisse, Hotelleriesuisse, SBCK, SCA, SCRHG,

SFGV et STV demandent que l’article soit complété de manière à prévoir que la Confédération et les cantons soient tenus, lorsqu’une situation particulière menace de se produire, de se préoccuper suffisamment tôt des compensations financières pour les entreprises et les indépendants. Swissnoso considère aussi que le financement des mesures manque de clarté et souhaite une réglementation rapide.

AG, BE, FR, GL, GR, LU, NW, VD et VKS relèvent que le facteur temps joue un rôle décisif dans la lutte contre les maladies transmissibles et que les préparatifs mentionnés à l’art. 6a, al. 1, let. a à f, doivent donc être effectués rapidement.

PLR, Economiesuisse, GRIP, Intergenerika, UPS, scin, STV, SVV et VIPS demandent que la

clarification de la collaboration entre la Confédération et les cantons soit déjà réglée dans la LEp ou au niveau de l’ordonnance, plutôt que d’attendre la préparation de la situation particulière pour s’en occuper. AR se demande comment, compte tenu des structures fédérales, la Confédération et les cantons peuvent effectuer d’un commun accord les préparatifs de l’engagement des organisations de crise respectives. SO souhaite également une clarification de l’expression « d’un commun accord ».

ARTISET, GSASA, H+, SBK, Senesuisse, SSO et SVBG souhaitent que l’al. 1 fasse expressément mention de l’implication des acteurs de la santé. Pour ARTISET, Senesuisse, PZ et Spitex, cet article devrait mentionner la consultation d’autres acteurs indispensables à la gestion de la crise. ABBV, Economiesuisse, GRIP, Interpharma et SVV souhaitent que l’art. 6a énonce la nécessité d’impliquer des spécialistes très tôt dans le processus. ZH et FG TRM estiment qu’il faut prévoir l’obligation d’impliquer un organe scientifique.

NEK, SGBE, Uni GE et WiBeG critiquent le caractère unidirectionnel de la communication sur les risques. De leur point de vue, une communication efficace doit être bidirectionnelle et engagée auprès de la communauté. AR et MV exigent aussi que l’art. 6a accorde plus d’importance à l’information de la population.

AG, GL, GR, TI et VKS demandent que le rapport explicatif précise qu’à l’art. 6a, al. 1, let. f, la mise à disposition des capacités et des ressources nécessaires à la gestion de la crise implique également leur financement.

SO, CH++, IFF, ISPM BE et MCID suggèrent d’ajouter une phase supplémentaire au modèle à trois échelons (phase de préparation).