Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation relative à la révision partielle de la loi sur les épidémies (LEp)

système d’approvisionnement du pays soient impliqués dans les mesures préparatoires étant donné qu’ils seront directement concernés en cas de situation particulière. Selon AHS, ARTISET, PINK CROSS, PZ, Senesuisse, SGCH, SPHD et SSPH+, les acteurs de la société civile devraient également être consultés. PSS trouve qu’il faut veiller à ce que tous les échelons politiques, en particulier tous les cantons, soient inclus dans les exercices, sans oublier les scientifiques. EKSI souligne que les groupes cibles et leurs représentants doivent participer aux différents processus et étapes. NEK exige également que les personnes visées par ces préparatifs soient identifiées ; selon cet acteur, on ne peut se contenter de nommer les services administratifs, il faut aussi tenir compte de la population et de ses besoins divergents en termes d’information. N.I.E. insiste sur le fait que l’OFSP et des experts en médecine d’horizons différents doivent être impliqués dans la vérification.

ABBV, Economiesuisse, GRIP, Intergenerika, Interpharma, scin, SVV et VIPS veulent qu’un

groupe d’experts internes et externes à l’administration vérifie les plans. Economiesuisse et SVV réclament que la Confédération, elle aussi, vérifie et actualise régulièrement les plans, car le texte actuel du rapport explicatif ne mentionne que les cantons. Selon H+ et GSASA, les tâches des organismes responsables de la vérification doivent être ancrées dans la loi ou au moins à l’échelon de l’ordonnance. IMM tient à ce que l’on étudie attentivement la collaboration et les interfaces avec les partenaires pertinents lors de la mise en œuvre des exercices.

BE, FR, NE et KAV recommandent que la Confédération coordonne la distribution des produits thérapeutiques en cas de pénurie, suite à la suppression dans l’AP-LEp de la disposition qui s’appliquait jusqu’ici (art. 8, al. 2, let. d, LEp). Cette disposition permettait à l’OFSP d’ordonner aux cantons de prendre des mesures afin de distribuer des produits thérapeutiques en prévision d’un risque spécifique pour la santé publique.

AG, AR ainsi que VSKT invitent à préciser les domaines qui doivent se préparer. Selon eux, il faut clarifier si le secteur de la santé est le seul concerné, ou si les domaines des affaires vétérinaires et de la sécurité alimentaire doivent également effectuer des préparatifs. PTK souligne aussi que pour une meilleure compréhension du texte, il faudrait définir plus clairement les domaines pouvant être concernés par les mesures préparatoires de la Confédération et des cantons.

NE souhaite qu’une base légale soit élaborée pour permettre la création d’une task force scientifique permanente. PH CH et pro-salute ch veulent que la Confédération exploite un centre national d’alerte précoce dans le domaine épidémiologique qui travaillerait en étroite collaboration avec les instituts des hautes écoles et les centres d’alerte précoce correspondants dans d’autres pays ainsi qu’avec l’OFSP, l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) et l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV). Selon IMM, il est indispensable que les laboratoires de diagnostic ainsi que les centres de compétences et les réseaux soient associés au processus.

PSS souhaite que le texte indique clairement les principes stratégiques applicables pour la rédaction des plans de préparation et de gestion, et invite donc à insérer un alinéa prévoyant la création d’une Commission fédérale pour la prévention des infections et la lutte contre les pandémies à l’art. 8. PTK signale également que les mesures préparatoires de la Confédération devraient tenir compte de principes importants et de portée générale fondés sur le consensus scientifique et donc stratégiques, et que ces principes devraient être édictés à l’art. 8 dans le cadre d’une approche descendante.

CER-VD et KomABC voudraient que l’aspect de la coordination intercantonale soit complété.

ACS et UVS indiquent que la Confédération et les cantons devraient activement impliquer les villes et les communes tant lors de l’élaboration de leurs plans de préparation et de gestion que de la réalisation des exercices communs, et ce par le biais de l’UVS et de l’ACS.

ALETHEIA estime que l’ancienne version était plus claire et plus efficace. LIBERTÉ s’oppose aux exercices communs.