Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation relative à la révision partielle de la loi sur les épidémies (LEp)

LIBERTÉ demande la suppression de l’article. MV demande le maintien de la réglementation en vigueur.

MCID constate que la coordination de ces institutions avec les laboratoires de référence au niveau fédéral est d’une importance capitale pour éviter les redondances et exploiter au mieux les synergies. SAMW souligne que les synergies doivent être clarifiées et les redondances entre les centres de référence éliminées. Les compétences et les infrastructures des centres de référence doivent être encouragées et maintenues durablement. Il n’est pas pertinent d’augmenter fortement le nombre de centres de référence et de diluer ainsi l’expertise existante.

Pour SAMW et Swiss TPH, il est très important que les centres de compétences, leurs infrastructures et leur expertise soient financés de manière durable et dans une mesure suffisante, même en l’absence d’une menace, afin qu’ils soient également disponibles en cas de survenue d’une épidémie.

ZG juge nécessaire d’examiner s’il serait opportun d’élaborer une base légale pour la création d’un laboratoire national.

PLR demande que les centres de compétences puissent aussi être installés sur les sites d’entreprises. Un professionnel de la santé doit être prévu dans ce contexte.

H+ exige une rémunération basée sur les données.

MCID trouve judicieuse l’extension de l’article visant à confier à des institutions publiques et privées du secteur de la santé la détection, la surveillance, la prévention et la lutte contre les maladies transmissibles.

NFP 80 propose de compléter l’art. 17. La Confédération ne doit pas seulement prévoir la désignation de centres de compétences dans le domaine biomédical, mais aussi dans les différents domaines de la société qui se sont révélés pertinents dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 et des recherches menées à ce sujet dans le cadre du PNR 80. NFP 80 propose concrètement d’ajouter que ces centres se verront confier des tâches particulières dans les domaines de la détection, de la surveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies transmissibles et leurs effets directs et indirects.

PH CH et pro-salute ch juge la formulation potestative trop prudente.

SPSP propose d’inclure des institutions telles que le Swiss Institute of Bioinformatics (SIB) dans la définition de l’art. 17, al. 2.

SGTP salue le fait que la Confédération puisse désigner des centres de compétences. Celle-ci devra consentir un investissement pour mettre en place et entretenir lesdits centres et pour pouvoir les utiliser de manière efficace en cas d’événement. Le fonctionnement de ces centres de compétences devrait être garanti indépendamment des tâches concrètes (telles que mentionnées dans l’article).

Alors que les bases juridiques relatives aux marchés publics doivent être respectées, Swissnoso fait remarquer que la participation à des appels d’offres publics réguliers impliquerait pour les institutions une très grande charge de travail et des incertitudes considérables quant à leur propre développement organisationnel.

VB souhaite savoir qui désignera les centres nationaux de référence et selon quelle procédure de sélection.

4.3.4 Art. 19 et 19a (prévention dans les établissements, prévention de la résistance aux antibiotiques)

Remarques générales sur les art. 19 et 19a GDK, AG, BE, BL, BS, FR, GR, JU, LU, OW, SG, SH, TG et VSKT proposent d’examiner, au regard

des objectifs de la LPTh et de la LEp ainsi que de l’approche One Health poursuivie dans la LEp à