Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation relative à la révision partielle de la loi sur les épidémies (LEp)

SBK et SVBG sont d’avis qu’il faut impérativement mentionner l’utilisation à grande échelle d’antibiotiques dans l’élevage d’animaux de rente. En ce qui concerne l’al. 1, let. b, SBK et SVBG estiment qu’il existe un risque de discrimination de certains groupes de personnes et proposent donc d’ajouter que cela doit être évité.

IFIK se demande comment un risque peut être constaté sans monitorage de base permanent ou si le risque, comme déclaré par l’OMS, est ici un présupposé. Pour IMM également se pose la question de savoir comment un tel risque peut être identifié sans monitorage de base permanent. Les coûts d’un tel monitorage et la mise à disposition des données devraient être clarifiés dans la loi et pris en charge par la Confédération.

GE demande qu’il soit précisé que les directives peuvent être applicables au niveau institutionnel, cantonal, régional ou national. De même, GE fait remarquer que la surveillance des germes résistants nécessite la participation des laboratoires privés.

TI propose que le Conseil fédéral établisse une liste exhaustive des principes actifs considérés comme antibiotiques de réserve et la mette régulièrement à jour.

Les VERT-E-S salue explicitement l’inscription du principe One Health prévue par le Conseil fédéral ainsi que l’accent renforcé mis sur la lutte contre les résistances aux antimicrobiens. Le parti salue aussi explicitement le fait que l’utilisation tant ambulatoire que stationnaire de substances antimicrobiennes sera à l’avenir surveillée et que le Conseil fédéral pourra obliger les hôpitaux, cliniques et autres institutions du secteur de la santé à mettre en œuvre, par exemple, des programmes d’utilisation appropriée des antibiotiques ou des formations et des perfectionnements. Il en va de même pour la compétence nouvellement créée de promouvoir la recherche, le développement et la mise à disposition de nouvelles substances antimicrobiennes. La formulation potestative proposée n’est toutefois pas suffisante, les aides financières doivent impérativement être utilisées.

EKK soutient de manière générale les mesures proposées, mais estime que la lutte contre la résistance aux antimicrobiens ne devrait pas se concentrer en premier lieu sur le monitorage et les méthodes de prescription des antibiotiques.

AHS souligne que les formations sur la question des résistances n’ont de sens que si des recommandations en matière de traitement actuelles et publiées existent.

FRC critique le fait que les alternatives thérapeutiques existantes ou en développement ne soient pas mentionnées, mais soutient les mesures prévues.

PH CH trouve judicieux d’intégrer le thème de la prévention de la résistance aux antibiotiques dans la LEp. L’éventuelle obligation de déclarer devra être réduite au minimum nécessaire afin que la charge administrative reste aussi faible que possible.

Spitex exige que les mesures soient entièrement à la charge des agents payeurs.

4.3.5 Art. 20 à 24a (vaccinations, monitorage de la couverture vaccinale)

Remarques générales sur les art. 20 à 24a AeG BL, AeG LU, AGGL, AGSG, AGZ, BBV, BEKAG, BüAeV, FMCH, FMH, MedGes BS, MFÄF, PIGS, SGDV, SGED, SGN, SGP, SMGP, SMVS, SNM, SRO, SSAI, SSAPM, SVHA, UNION, VBSAE et VSAO

soutiennent les efforts de promotion de la vaccination et tiennent en particulier les art. 21a et 24 pour appropriés.

AI, AR, BS, LU, NE, SG, VD, ZH ainsi que VSKT suggèrent la création d’une base légale et la réglementation des compétences pour les situations où les animaux devraient être vaccinés contre certains agents pathogènes transmissibles / zoonoses pour protéger la santé humaine, non pas dans le sens de la lutte contre les épizooties, mais dans celui de la prévention ou de la lutte contre les épidémies.