Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation relative à la révision partielle de la loi sur les épidémies (LEp)

EKIF ainsi que SPHD et SSPH+ souhaitent que les effets secondaires graves de vaccins fassent également l’objet du monitorage.

SAMW et Swiss TPH souhaitent un système uniforme de surveillance des vaccinations dans toute la Suisse et que les données vaccinales soient accessibles sous une forme anonyme pour le monitorage et la recherche.

SBK et SVBG jugent important que le consentement soit donné volontairement.

Pour AR, les systèmes et plates-formes nécessaires aux vaccinations et aux tests devraient être mis en place et exploités à l’échelle nationale avant toute situation d’urgence.

GE souhaite que l’al. 5 soit étendu aux autres dispositifs de vaccination et non aux seuls centres de vaccination.

NE fait remarquer que l’anonymisation des données prévue à l’al. 4 ne devrait pas empêcher le croisement de données issues des enquêtes d’entourage (art. 33).

VD demande des précisions quant aux données que les autorités cantonales peuvent traiter en vertu des bases légales et quant à celles qu’elles peuvent collecter sur la base du consentement.

Le Centre approuve les extensions des compétences de la Confédération dans ce domaine prévues par la LEp.

EKSI considère que le contenu de l’al. 3 est particulièrement important compte tenu de l’objectif de couverture vaccinale de 90 % pour l’hépatite B.

Politbeobachter ne voit pas l’utilité d’un monitorage des vaccinations et s’y oppose donc.

Art. 24a Évaluation

¹Les autorités cantonales compétentes informent régulièrement l’OFSP des taux de vaccination et des mesures prises pour les augmenter.

²L’OFSP établit régulièrement des rapports de surveillance et d’évaluation et les publie sous une forme appropriée.

avsga, BAV, BLAV, Cranio Suisse, Dakomed, GSASA, Kinesuisse, KT Yoga Schweiz, NVS, OdA AM, OdA KT, PharmaSuisse, UNION, SFV, SGS, SMGP, Sphf, SVHA, SVPh, TVS et VRMS

critiquent le fait que seules les vaccinations sont ou peuvent être encouragées et imposées par les autorités comme instrument médical de prévention, et que les éventuelles découvertes scientifiques futures sont ignorées. Dans ce contexte, ils suggèrent l’ajout d’un nouvel article qui devra également prendre en compte d’autres mesures de prévention, notamment via la création d’un plan national de prévention par l’OFSP. AS et N.I.E. ne considèrent pas non plus la vaccination comme la seule solution ou la solution par excellence pour lutter contre les maladies transmissibles.

EKIF ainsi que PIGS, SGP, SGSH, SPHD, SSI et SSPH+ jugent qu’un système d’information central avec des données anonymes est recommandé pour le monitorage de la vaccination, afin que les données puissent être évaluées sous une forme harmonisée.

GL souhaite la suppression de l’al. 1.

ALETHEIA demande que l’OFSP tienne compte des effets secondaires des vaccins dans ses rapports de surveillance et d’évaluation.

BK-SBK veut s’assurer qu’en période de crise sanitaire, l’évaluation de la situation vaccinale ne dégénérera pas pour déboucher sur un contrôle assorti d’un système de sanctions.

LIBERTÉ souhaite que l’article soit biffé.

MV estime qu’une commission d’éthique ou d’experts indépendante est nécessaire pour le contenu de cet article.