Rapport explicatif

combattues directement à la source, p. ex. au niveau des maladies transmises par des aliments. L’effet des mesures de lutte contre une épidémie peut être contrôlé rapidement et à grande échelle et les mesures peuvent être adaptées promptement.

L’économie dans son ensemble bénéficie également des mesures de réduction des résistances aux antimicrobiens. Si le problème des résistances aux antibiotiques n’est pas résolu, une étude¹³³ estime que le préjudice économique cumulé à l’échelle mondiale d’ici à 2050 pourrait atteindre 100 milliards de dollars américains et le nombre de décès pourrait dépasser 10 millions par an.

L’élimination du VIH, du VHB et du VHC aurait également des impacts positifs pour l’économie dans son ensemble grâce à une nette diminution des frais de traitement et des absences pour cause de maladie.

La sécurité de l’approvisionnement et l’obligation afférente de constituer des réserves, ainsi que les mesures d’encouragement de la recherche, du développement et de la production de biens médicaux importants en Suisse devraient également avoir un impact bénéfique sur l’ensemble de l’économie.

Les répercussions des art. 70a ss sur l’économie dans son ensemble (si ces dispositions sont intégrées à la LEp révisée) ne peuvent être déterminées que dans une mesure limitée. Les quelque 138 000 crédits COVID-19 accordés au cours de l’épidémie de COVID-19 suggèrent que beaucoup d’entreprises ont subi ou craint des problèmes de liquidités en raison de l’épidémie et des mesures prises par la Confédération pour la combattre. Il faut s’attendre à ce que les mesures du Conseil fédéral en réponse à une nouvelle épidémie provoquent des problèmes de liquidités similaires. Contrairement à ce qui était le cas dans le cadre du programme de cautionnements solidaires COVID-19, l’article 70a renforce la responsabilité individuelle des entreprises. Si on considère l’économie dans son ensemble, le but premier est de prévenir une vague de faillites et les conséquences à long terme qu’elle entraînerait. Il semble probable que l’octroi de liquidités au cours d’une épidémie contribue à prévenir les faillites, ce qui devrait notamment générer des effets positifs pour l’évolution future de l’économie. L’effet sur l’activité d’investissement au cours de la période d’amortissement est difficile à prévoir. La mise à disposition de liquidités à toutes les entreprises, y compris celles qui ne sont pas rentables à moyen ou à long terme, pourrait retarder un changement structurel qui serait justifié d’un point de vue purement économique. Les différences entre entreprises en termes d’avantages dus aux financements, ainsi que d’éventuels abus, pourraient engendrer des distorsions de la concurrence. Ces effets seraient atténués par un système de gestion des créances visant à obtenir le remboursement des aides et à lutter contre les abus. Les effets des aides financières sur le changement structurel et la concurrence devraient tout de même être limités dans le temps grâce à la durée limitée des crédits bancaires garantis.

Les investissements dans la prévention et la lutte contre les maladies transmissibles au niveau mondial sont un investissement dans la santé de la population suisse. Si l’on considère les coûts du COVID-19, les contributions à la santé dans le monde sont efficaces et extrêmement rentables. En outre, une grande partie des activités des organisations bénéficiaires se déroule en Suisse. La Suisse abrite le siège de l’OMS, le GARDP est basé à Genève et les entreprises sises en Suisse retirent un bénéfice particulier des investissements du CEPI et de CARB-X. On peut donc partir du principe que les fonds requis auront un effet positif direct ainsi qu’indirect sur l’économie suisse.

6.3.4 Rapport coût-utilité

Selon les résultats de la première AIR, les mesures examinées présentent globalement un rapport coût-utilité positif. Il n’est toutefois pas possible de quantifier l’intégralité des coûts et l’utilité des mesures n’a pu être évaluée que de manière forfaitaire, sur la base des appréciations qualitatives des acteurs concernés. Plusieurs acteurs interrogés, dont des représentants des fournisseurs de prestations et des assureurs, ont toutefois souligné que les